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Un concurrent m'attaque pour contrefaçon

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 2010 sous le régime "vente de marchandises". La majorité des produits que je vends sont des produits que j'importe de Chine (e.commerce).
    En 2013 j'ai commencé à commercialiser un produit, et, nous étions 4 ou 5 à vendre le même produit en France que nous achetions tous chez le même fabricant. A l'époque nous communiquions même entre nous pour nous entendre sur le prix de vente du produit.
    En 2014 un de ces concurrents dépose sa marque, puis en 2015 il dépose des dessins du produit à l'OBE sur la propriété intellectuelle en déclarant "ce produit n'existait pas sur le marché avant que je le pense, je l'imagine,je le réalise , je le conçoive, il découle de ma personnalité..." Bref que des mensonges !
    Pour ma part j'ai continué et je continue à commercialiser ce produit en changeant de fabricant puisque en Chine ce produit est en fabrication libre.En février dernier, ce concurrent m'attaque pour vente de produit de contrefaçon. Je possède tout un tas de documents qui prouvent que j'ai commercialisé ce produit bien avant qu'il dépose sa marque et ses dessins(factures d'achats et de ventes, pub sur mon blog, pub sur des sites internet, pub sur une revue sportive bien connue, photos...)J'ai aussi des échanges mail avec lui concernant des discussions concernant les prix de vente sur le marché français.Il ne peut donc pas dire qu'il ne savait pas que le produit existait déjà.
    Ma question, pensez-vous que je puisse avoir un recours svp?
    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    959
    il vous attaque, c'est à dire ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 665
    Bonsoir,

    "OBE" = ???
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    C'est à dire que je suis assigné à comparaitre au tribunal de Paris pour vente de produit de contre façon.
    ça n'est pas OBE mais, OEB l’Office européen des brevets.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    959
    un recours non vu qu'il n'y a pas de décision.
    des moyens de défense, bien sur.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    66
    Un petit conseil : gardez pour vous des informations telles que "A l'époque nous communiquions même entre nous pour nous entendre sur le prix de vente du produit." si vous voulez éviter d'autres ennuis.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Ne pourrais-je pas déposer plainte pour fausses déclarations et demander l'annulation des brevets ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 032
    Citation Envoyé par Catchers Voir le message
    Un petit conseil : gardez pour vous des informations telles que "A l'époque nous communiquions même entre nous pour nous entendre sur le prix de vente du produit." si vous voulez éviter d'autres ennuis.
    Moi j'aurai laissé faire, pourquoi le prévenir qu'ils ont utilisé des pratiques contraires à la loi et donc, d'une certaine façon, d'arnaquer les clients.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Vous vous éloigniez du problème.
    J'ai un concurrent qui me met au tribunal pour contrefaçon sur un produit que j'achète en chine et que je commercialise depuis plusieurs années et, ce bien avant qu'il dépose ses dessins sur la propriété intellectuelle à l'OEB, en déclarant que c'est un produit qui n'existait pas et qu'il l'a totalement inventé, alors que je peux très facilement prouver le contraire.
    Pour le moment devant le juge il est le gentil et je suis le méchant, je risque de devoir débourser une certaine somme d'argent et en plus, ne plus pouvoir commercialiser mon produit.
    Y aurait il une solution radicale pour le contrer comme par exemple, déposer plainte pour fausses déclarations et demander l'annulation des brevets ?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    66
    Nul besoin de porter plainte, il vous suffira de démontrer que vous commercialisiez ce produit bien avant qu'il ne dépose son brevet. Avec l'aide d'un avocat par exemple.
    Par contre il est possible que votre concurrent vous balance dans la foulée concernant l'entente sur les prix.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Faisons abstraction sur l'entente sur les prix, c'est un argument que j'ai pris comme j'en possède tant d'autres pour prouver que mon produit existait bien avant qu'il dépose ses dessins.
    Je suis certain qu'il ne se souvient plus de ces échanges qui sont très anciens et qu'il n'a certainement plus ça dans sa boite mail.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 277
    Si vous avez des photos datant de 2013, ou quelque document qui prouve que tel que dessiné et décrit dans le dépot fait par votre concurrent, le produit existait c'est le moment de les mettre au dossier, voire d'envoyer par courrier ou faire transmettre par votre avocat.

    parlez vous de dessin, de brevet?
    S'il a un brevet datant de 2014 il a préparé son dossier ien avant, et 2012 est possible;
    En ce cas, l'affaire peut être beaucoup plus complexe, car il faudrait faire une recherche d'antériorité en France et aussi en Chine; Le fait qu'il y ait un brevet antérieur en Chine peut poser des problèmes s'il n'y a pas eu d'extension en France, et que les demandes sont par exemple faites en même temps....

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