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Licence creative common CC0

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    18
    Bonjour,

    Est ce que les images sous licences creative common CC0 sont utilisables commercialement comme cela l'es mentionné sur plusieurs site : pas d'attribution / usage commercial autorisé
    Je ne parle pas des licences CC BY mais bien de la CC0.

    C'est un peu comme les typographies sous licence SIL OFL (SIL Open Font Licence) qui elles le sont.

    Est ce que le droit francais l'autorise ? Ou doit il y avoir mention de l'auteur ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 181
    Une licence CC0 implique que l'oeuvre est assimilable au domaine publique.
    Donc oui vous pouvez les utiliser commercialement.
    Tout est indiqué sur le site des licences CC au passage, il m'a suffit d'aller le lire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    18
    Merci... j'ai lu tellement de choses que la part des choses est compliqué à faire ...

    Je suis tombée là dessus :
    http://www.economie.gouv.fr/files/fi...ve_Commons.pdf

    Le problème est d'être sur que la personne qui a déposé sous licence CC est bien l'auteur...

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    4 991
    Bonsoir,

    La CC0 est incompatible avec le droit français ; les règles relatives au droit moral de l'auteur imposent a minima la CC BY.

    Donc mention obligatoire du nom de l'auteur.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    18
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonsoir,

    La CC0 est incompatible avec le droit français ; les règles relatives au droit moral de l'auteur imposent a minima la CC BY.

    Donc mention obligatoire du nom de l'auteur.
    Citer la source suffit t'il?
    Une capture d'écran du site où se trouve cette image à un instant T suffit il a prouver qu'elle était sous licence CC0?

    Sachant que ces images ont été redistribuées maintes et maintes fois toujours sous cette licence CC0 comment retrouver l'auteur original? Qui plus est qui est bien souvent un auteur américain qui lui peut abandonner son droit moral ...

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    4 991
    Non.

    Dès lors, pour un français, je deconseille de réutiliser une oeuvre sous CC0 (et je lui déconseille formellement de diffuser sous cette licence mais ça c'est une autre histoire).

    Si jamais vous voulez réutiliser une oeuvre sous CC0, faites "comme si" elle était sous CC BY. Si ce n'est pas possible parce que l'auteur ne vous est pas connu, abstenez-vous.

    Le problème de la CC0 est le même que celui de la WTFPL. Toutes deux sont assimilables à une mise volontaire de l'œuvre par l'auteur dans le domaine public. Ce n'est pas possible en France (alors que ça l'est aux USA).

    J'avoue pourtant moi-même diffuser (rarement) certains de mes écrits sous WTFPL. Mais je suis bien conscient des limites de ce type de licence en France.

    Pas de jurisprudence.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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