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Propriété de logiciel

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Bonjour, j'ai une question concernant la propriété de logiciel: une personne en qualité de sous-traitant de versions consécutives (mise à jour etc) peut-il revendiquer la propriété du logiciel dont les codes sources appartiennent toujours aux auteurs initiaux ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 051
    Pour avoir le droit d'intervenir sur les versions de ce logiciel vous devez avoir un contrat avec le propriétaire (l'auteur initial) qui précise les limites de ce que vous pouvez faire. Je doute qu'il vous accorde la pleine propriété du logiciel.
    Dans quelles conditions êtes-vous intervenu ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse mais je ne suis pas intervenu dessus c'est une question de droit auquel j'essaie d'apporter une réponse pour un cas de travaux pratiques

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