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Musique et domaine public

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    Bonjour,

    Ma question concerne le partage de musique, ou n'importe quel document audio, tombé dans le domaine public. Si j'ai bien compris: les textes, partitions etc. sont protégés jusqu'à 70ans après le décès du créateur ; en revanche le document audio n'est protégé que 50 ans après l'enregistrement du document. Ainsi tout album sorti avant 1966 (la date de référence étant le 1er janvier de l'année suivant l'enregistrement) serait dans le domaine publique (je parle ici uniquement des pistes audio de l'album, et non du livret contenant paroles, photos...).

    Si je m'adresse à vous c'est que - à mon grand étonnement - le sujet est très peu/ très mal traité sur internet. Voici donc quelques questions que souhaiterais vous soumettre:
    1) Peut-on librement partager les fichiers audios enregistrés avant 1966? Par exemple, peut-on créer une plateforme gratuite proposant l'accès et le téléchargement de telles musiques?
    2) Si oui, comment expliquer que les plateformes de vente en ligne (par exemple, celle de la célèbre marque à la pomme) continuent à proposer le téléchargement payant de tels fichiers?

    Merci par avance pour vos lumières,

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
    Messages
    4 991
    Bonjour,

    Si j'ai bien compris: les textes, partitions etc. sont protégés jusqu'à 70ans après le décès du créateur ; en revanche le document audio n'est protégé que 50 ans après l'enregistrement du document.
    Vous n'avez pas bien compris... Le délai court à compter de la diffusion de l'enregistrement.

    1 - On peut donc proposer librement ce qui a a été diffusé avant cette date. De nombreuses plateformes de ce genre existent, d'ailleurs.

    2 - Parce que les gens continuent à acheter...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    Merci pour votre réponse,

    Concernant le plateformes, je ne suis pas tout à fait d'accord. S'il est facile de trouver des enregistrement de musique classique ou des musiques contemporaines libres de droits ou sous licence Creative Commons, il est bien plus difficile de trouver la musique des années 50 et 60 (par exemple les premiers albums de Gainsbourg; Ferré, Dylan, ... ). Ces oeuvres devraient être proposée sur une plateforme officielle, publique.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    4 991
    Ces oeuvres devraient être proposée sur une plateforme officielle, publique.
    Ben voyons ! On va recréer l'ORTF ! Et on va utiliser les impôts pour diffuser ce qui est gratuit ! Un peu de sérieux...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    En effet c'est bien mieux que cet argent parte dans des compagnies privées qui éditent des best-of insensés à chaque anniversaire. Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à cotiser pour un accès à la culture. Si les oeuvres sont gratuites, leur diffusion, leur archivage ne le sont pas.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    4 991
    Il est effectivement choquant que des impôts partent pour rendre accesible ce qui l'est déjà gratuitement.

    Si les oeuvres sont gratuites, leur diffusion, leur archivage ne le sont pas.
    Vous venez de justifier que des boîtes privées le proposent contre rémunération...


    L'état n'a pas à être éditeur de musique, ce n'est pas son rôle (et s'il le fait on retrouve l'ORTF : il y aura donc l'art officiel diffusé par un organisme d'état... et l'art non reconnu par l'état ; on devine la suite ; j'ai une liste interminable d'auteurs un peu subversifs qui tomberaient de leur chaise en lisant vos propos).

    Ceci dit vous avez eu votre réponse, fin de mon intervention sur ce thread.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    4
    Ca n'a rien à voir puisqu'on parle du domaine public, et non d'édition de productions contemporaines. Aujourd'hui les artistes ont la possibilité de diffuser par eux-même, gratuitement ou non leur musique sur internet, les temps ont changé.

    L'Etat subventionne déjà la diffusion de la culture. Alors pourquoi pas une telle plateforme, pas nécessairement gérée par l'état, mais subventionnée. Et puis il n'y a pas que les impôts, un service d'abonnement est envisageable. Je ne parle pas d'une solution clé en main, mais il y a peut-être des possibilités à discuter. Bref, inutile de faire de grands bonds, je ne fais que m'étonner de la difficulté à accéder à ces oeuvres et je pose naïvement la question de la marchandisation d'un bien commun, de la pression des maisons de disques pour conserver ce monopole, etc. Je pense qu'il existe en effet une alternative plus saine. La meilleure de toute étant certainement de communiquer, pour informer les gens de cette gratuité...

    Cela dit, j'ai en effet ma réponse, et je vous en remercie grandement!
    Bonne continuation

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