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Transcription des dialogues d'un film : quels droits s'appliquent ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
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    24
    Bonjour,

    J'aimerais, dans le cadre de cours de langue en ligne, transcrire les dialogues de films (la plupart disponibles sur [un site de vidéos ], mais peut-être illégalement), dans le but d'intégrer ces transcriptions à mes cours, que je vends à mes élèves.

    J'aimerais savoir si ces transcriptions dont je serais l'auteur font elles-même l'objet de droits dont peut se prévaloir l'auteur du film. Quelles précautions devrais-je prendre ?

    Deuxième question : étant donné qu'il s'agit bien sûr de films étrangers, faut-il que je me conforme au droit français en la matière, ou bien au droit du pays de l'auteur du film ?

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/04/2017 à 08h41. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 379
    Bonsoir,

    En tant que traducteur vous êtes le titulaire des droits sur la traduction qui est une oeuvre en elle-même - ce que l'on appelle une "oeuvre dérivée".

    Quand on réalise une ouvre dérivée il faut l'autorisation du titulaire des droits de l'oeuvre initiale (et ce n'est pas gratuit) ; si vous ne l'avez pas vous êtes mal.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    24
    Merci pour votre réponse.

    Toutefois il ne s'agit pas d'une traduction, mais d'une transcription (= je mets par écrits les paroles que j'entends) de vidéos sur [un site de vidéos ], elles-même étant des enregistrements de films égyptiens, pour être très précis. Je ne sais pas pourquoi ces films sont disponibles en intégralité sur [le site de vidéos ], et si cet état de fait implique quoi que ce soit quant aux droits réservés aux auteurs des films en question.
    Je ne sais pas si ça change quoi que ce soit, mais je le précise pour en avoir le coeur net.
    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/04/2017 à 08h43. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 379
    Mes excuses, j'avais mal interprété vos propos.

    Une simple transcription, là vous n'avez aucun droit d'auteur car vous n'êtes l'auteur de rien. Il vous faut donc en principe l'autorisation de l'auteur des dialogues ; par exception vous pouvez vous en dispenser si vous ne réalisez aucun profit sur la vente et si vous payez une rémunération forfaitaire à l'auteur.

    Bien sûr si l'oeuvre est libre de droits c'est totalement libre mais ce n'est pas parce qu'elle dispo sur un site de vidéos en ligne qu'elle est libre...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    24
    Merci pour votre réponse.

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