Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 28
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

Antériorité de propriété intellectuelle

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    Bonsoir à tous

    J'ai reçu ce jour une assignation pour violation du droit d'auteur de la part d'un cabinet spécialisé qui intente une action pour son client.

    Voici le souci... je créé et vend des appliques destinés à être thermocollés sur les vêtements. Et je vend le produit concerné par l'action en justice depuis fin 2015.
    Lorsque j'ai créé ce dessin il n'y avait aucun dépôt auprès de l'INPI.

    Le dépôt de MARQUE à été effectué par la personne qui m'assigne en justice en date du 04/08/2016 mais aucun dépôt concernant une image n'existe à ma connaissance pour le moment .
    Je peux prouver la vente du produit en date de 2015 et la question est : est ce que du fait du dépôt de marQue en date du 04/08/2016 et de mon antériorité en 2015 l'action peut être menée à son terme?
    Le produit en question à été mis en ligne par l'entreprise qui m'incrimîne en avril 2016... toujours après ma premièr me mise en ligne

    Autant dire que je suis un artisan sous le régime de la micro entreprise , je démarre depuis à peine 1 an et la personne est une grosse société avec des millions d'euros de chiffre d'affaire...

    Je pense qu'il y a eu un excès de zèle auprès de cette entreprise pour faire valoir ses droits sans vérifier avant dépôt de l'existence d'une antériorité quelconque.


    J'ai à peine 15jours pour accepter ou refuser le règlement à l'amiable qui me condamne à verser 4700HT en frais et dommages.

    Comment faire valoir mon droit d'antériorité le mieux possible ? Je ne demande aucune réparation mais simplement l'abandon des poursuites et frais demandes.

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    Après une nuit blanche à cogiter et fouiller dans mon pc ancien pc disque de stockage.

    J'ai trouvé la dernière date de modification de mon fichier qui date du 18 novembre 2015.... encore une fois bien avant leur mise en ligne du produit ...et bien avant leur dépôt de marQue...
    Cela voudrait donc dire qu'au final ce n'est pas eux qui sont victime de plagiât mais moi????

    Navrée de prendre votre temps sur ce sujet ... j'ai eu le temps de fouiller le forum cette nuit mais je n'ai rien trouvé

    Merci de tous conseils que vous voudrez bien me donner.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 285
    consultez un avocat car vous allez en avoir besoin
    en effet, je doute fortement que cette societe reconnaisse ses torts a l'amiable

    et, accessoirement, faites valoir VOS droits et EXIGEZ le retrait des produits de cette societe qui plagie VOTRE creation

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    Bonjour et merci de votre réponse.

    Malheureusement ils ont des preuves d'une antériorité remontant à 2012 avec cession des droits d'auteurs.
    Je n'ai pas vu de pieces justificatives pour le moment mais d'apres les recherches que j'ai effectué notamment sur leur page # Réseau social # le modele qu'ils m'accusent d'avoir copié est différent.

    Leur avocat m'a contacté hier et m'a complètement pourrie....
    Je ne reviens pas sur qui a les droits ou non car d'après eux c'est bien eux.

    J'ai tenté une négociation amiable et demandé le montant des dommages a la baisse dans la mesure de ce que je peux payer actuellement sans mettre ma vie de famille en danger et risquer de faire exploser mon couple qui ne tient qu'a un fil.
    Leur avocat doit me rappeler pour m'informer de la décision de sa cliente mais je connais deja la réponse ils vont refuser de voir a la baisse les dommages.. Ils ne lâcheront pas!
    Je ne peux faire d'emprunt en mon nom faute de revenus
    J'ai fait en 2016 un chiffre d'affaires de 8800€ eux 2M d'€.....
    Je veux bien penser que cela peut parasiter leur activité mais de la a ce que je leur fasse du tort sur le plan financier???

    Je suis quelqu'un de très émotif et cette affaire me ruine complètement dans tous les sens du terme.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 372
    je connais deja la réponse
    "Seuls les fous et les étrangers peuvent prédire le temps au Texas".

    Vous n'en savez rien.

    Et n'ouvrez pas deux fils pour le même sujet...

    Déjà assurez-vous qu'ils ont bien déposé pour des produits similaires aux vôtres sous le même nom.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 285
    Citation Envoyé par Tititweety Voir le message
    Malheureusement ils ont des preuves d'une antériorité remontant à 2012 avec cession des droits d'auteurs.
    Je n'ai pas vu de pieces justificatives pour le moment mais d'apres les recherches que j'ai effectué notamment sur leur page # Réseau social # le modele qu'ils m'accusent d'avoir copié est différent.
    (...)
    Je ne reviens pas sur qui a les droits ou non car d'après eux c'est bien eux.

    (...)
    J'ai tenté une négociation amiable et demandé le montant des dommages a la baisse dans la mesure de ce que je peux payer actuellement
    .
    il suffit que l'on vous "dise" (sans apporter la moindre preuve !) pour que vous negociez ... UNE BAISSE des sommes reclamées
    VOUS avez des elements qui prouvent (jusqu'a preuve du contraire) que c'est VOUS qui avez été plagié

    Pourquoi donc vous laissez vous menacer, accuser et - a la limite ! - extorquer des sommes sans réagir ou vous battre ???

    ce n'est pas parce qu'un avocat pretend une chose qu'il a raison !!!
    et avec votre inertie et passivité, croyez moi, il va s'en donner a coeur joie !

    Allez voir un avocat et ARRETEZ de negocier directement avec cette societe !!!!
    Dernière modification par Vero1901 ; 12/04/2017 à 12h10.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 372
    Je plussoie.

    J'ai déjà fait tomber des demandes de ce genre en établissant qu'elles ne tenaient pas la route, c'est courant.

    Et précisez-nous ce qui se passe au 4 août 2016 : vous parlez d'assignation puis de dépôt de marque... c'est pas clair...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    Comme je le pensais ils ont refusé ma proposition par mail...

    La providence est tombée dans les minutes qui ont suivi la reception de mail... un avocat m'a recontacté et prend en charge la negociation du dossier à titre bénévole.
    Je lui ai donc transmis toutes les pièces du dossier et je ne recontacte ès à présent plus moi même le cabinet adverse (tant mieux!)

    Les classes de produits:

    Il ont déposé leur marque dans les classes suivantes : 14, 16, 18, 21, 24, 25, 35, 40

    Mon produits vendu quand à lui rentre dans la classe:
    - 260111: pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles [mercerie]
    - 260128: motifs à appliquer [mercerie]

    En ce qui concerne l'image dont ils estiment avoir les droits:


    - Je ne l'ai pas vue...

    Ça serait tellement plus parlant si je pouvais montrer les images mais je ne le peux point peut etre qu'avec un fil chronologique cela sera plus compréhensible

    En 2012 ils ont sorti un modèle féminin composé de leur marque qui est en fait 2 mots + une ligne de texte
    En 2015 ils ont sorti un modèle masculin composé de leur marque + une image + une ligne de texte différente de la première et ressemblant a la mienne
    En Avril 2016 ils ont sorti un modèle masculin composé de leur marque + une ligne de texte en tout point identique a la mienne
    Le 04/08/2016 il ont déposé leur marque auprès de l'INPI Marque 1: modèle masculin Marque 2: modèle féminin sans déposer aucune image se référant à la marque.

    De mon coté:
    En novembre 2015 j'ai crée mon modèle masculin et féminin: Leur marque+ une ligne de texte



    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Je plussoie.

    J'ai déjà fait tomber des demandes de ce genre en établissant qu'elles ne tenaient pas la route, c'est courant.

    Et précisez-nous ce qui se passe au 4 août 2016 : vous parlez d'assignation puis de dépôt de marque... c'est pas clair...
    J'avoue que les termes juridiques et moi ca fait 2 :s
    J'ai recu le 08/04/2017 une "mise en demeure"
    Le 04/08/2016 correspond au dépot de la marque

    Je n'ai pas voulu poser plus de question à mon avocat je me permet donc de vous poser mes questions:

    - Si la négociation échoue (sait on jamais) peuvent ils augmenter les frais ou doivent-ils s'en tenir au premier écrit?

    Un simple avertissement de dépôt de marque aurait suffit à me faire retirer le produit... je ne comprends pas qu'on en arrive la

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 372
    Je n'ai pas voulu poser plus de question à mon avocat je me permet donc de vous poser mes questions:
    C'est un tort. On - les avocats - est là pour ça ; et désolé mais si vous avez un confrère en charge du dossier déontologiquement, il m'est délicat de vous répondre...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    C'est mon premier avocat de toute ma vie et j’espère le dernier...

    Il prend déjà sur son temps personnel je n'ai simplement pas voulu le déranger plus longtemps pour qu'il puisse s'occuper du dossier

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 285
    Citation Envoyé par Tititweety Voir le message

    La providence est tombée dans les minutes qui ont suivi la reception de mail... un avocat m'a recontacté et prend en charge la negociation du dossier à titre bénévole.
    Donc, vous aviez deja commencé a faire la bonne démarche en cherchant un avocat

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    J'ai en effet lancé une bouteille à la mer au cabinet d'avocat que ma sœur m'a conseillé

    Évidemment je ne manquerai pas de vous informer de l'issue cette affaire.
    Merci pour vos réponses et votre temps à tous!

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Comment prouver l'antériorité d'une production intellectuelle ?
    Par Vixounet dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/05/2014, 12h33
  2. notion d'antériorité pour les marques
    Par Ventrebleu dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/10/2006, 11h28
  3. notion d'antériorité pour les marques
    Par Lepoulpel dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/09/2006, 16h20
  4. Numero de siret et antériorité
    Par Djeeno dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/03/2006, 08h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum