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Antériorité de propriété intellectuelle

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    42
    Des nouvelles...

    Mon avocat demande des pièces justificatives à la partie adverse tel que la preuve de l'antériorité comme vero1901 l'avait notifié. Avec un délai de 15 jours pour leur réponse. Je l'ai évidemment prévenu, je ne serais pas capable d'aller devant un tribunal vu l'effet que le fait cette mise en demeure une procédure va m'achever.

    Je ne suis pas pour autant sereine... j'ai ce mauvais pressentiment qui me suit depuis le début.
    Soit ils n'ont pas les droits ...
    soit ils les ont comme je le pense.... dans ce cas peuvent ils engager une procédure si le délai de 15 jours initial est dépassé ou la négociation à elle des chances de se poursuivre ?

    Toujours ces mêmes questions qui tournent en boucle... comment ai je pu voir ce texte alors qu'il n'y était pas sur le net avant 2016... cette société à des étals dans certains magasins en France et à vendu 25000 t shirt ... qu'elle était la probabilité pour que je tombe sur un de ces t shirts parmi 60 millions de français ?

    Il est temps que je pense à moi à présent ... je suis sous anti dépresseurs depuis hier car je ne vis plus et ne dors plus depuis 6 jours. Mon médecin me laisse une dernière chance avant hospitalisation. J'ai donc évidemment ferme ma boutique temporairement n'étant plus capable de la gérer et je ne pense pas l'être à l'avenir.


  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    Y a vraiment pas de raison de vous mettre dans un état pareil !

    A ce stade chacun est en train de vérifier qui est dans son bon droit.

    Une fois que ce sera fini si c'est vous qui avez tort, hé ben vous informerez l'autre que vous avez utilisé ce nom de bonne foi, que vous mettez un terme à son utilisation et ça s'arrêtera là ! Cela se passe toujours ainsi...


    Cessez de paniquer et profitez de ce long viquende ensoleillé.


    Cela étant si vos voulez absolument vous passer la rate au court-bouillon la question à se poser est celle-ci : avez vous commencé à diffuser vos produits avant l'enregistrement de leur marque ? (car vous ne parlez que de la date à laquelle vous avec créé votre nom commercial, ça on s'en moque).


    un avocat m'a recontacté et prend en charge la negociation du dossier à titre bénévole.
    Les avocats bénévoles c'est un peu comme les navires incoulables, hein... (enfin si, il y a moi quand je suis sur ce forum mais je suis un peu spécial) Ou alors vous l'avez croisé dans une permanence ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    42
    Bonjour VincentB,

    J'ai commencé à diffuser ce produit en 2015 le dépôt de leur marQue intervient le 4/08/2016.

    Le souci à présent n'est plus forcément la marQue mais le droit d'auteur les deux modèles de ressemblant fortement

    Votre interprétation de l'issue finale est idyllique c'est ainsi que cela aurait dû se passer si les gens étaient moins procéduriers de nos jours.
    Mais je pense que vu les frais engagés de leur côté ils ne s'asseoiront pas dessus encore moins si j'ai tort et que les droits d'auteurs leur appartiennent

    Pour l'avocat comme je l'ai dit précédemment ma sœur m'a conseillé celui de la société pour laquelle elle travaille. Je les ai donc contacté par mail sans conviction mais un des avocats de ce cabinet m'a recontacté en me disant bien que tout le travail qu'il effectuait tant niveau recherche que negociation serait fait gracieusement.

    Je sais que je ne devrais pas me mettre dans cet état mais je suis ainsi faite... pacifique pas procédurière pour un sou et je réfléchis beaucoup ...dois -je me retourner contre mes parents pour vice de fabrication ? Ou y a prescription? (Humour )
    Dernière modification par Tititweety ; 15/04/2017 à 10h31.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Tititweety Voir le message
    Votre interprétation de l'issue finale est idyllique c'est ainsi que cela aurait dû se passer si les gens étaient moins procéduriers de nos jours.
    Mais je pense que vu les frais engagés de leur côté ils ne s'asseoiront pas dessus encore moins si j'ai tort et que les droits d'auteurs leur appartiennent
    Les frais ? Quels frais ? Leur avocat doit avoir u forfait annuel pour ce genre de trucs, il n'y a eu aucun frais...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    Suis je vraiment aussi naïve ? Inexpérimentée ? Un forfait????
    D'autant qu'en face c'est un "conseil" ils ne sont pas avocats d'après ce que m'a dit le mien ... qui compte rétablir l'équilibre de force

    Je conçois qu'on me demande des frais si je suis en tort mais qu'ils soient justifiés... or pour le moment ils ne le sont pas.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    6 372
    Ah ok, c'est un CPI, j'avais compris avocat... mais ça revient au même.

    Oui, on fait des forfaits à l'année pour ça.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    Quelques nouvelles ...

    Si je donne mon accord à l'avocat la lettre pour la demande de pièce justificative concernant l'antériorité part demain...
    Je dois rappeler mon avocat demain matin.

    Il m'a précisé que l'adversaire pouvait toujours engager une procédure dès samedi date butoir ou je dois renvoyer la lettre d'engagement initiale qu m'engage à payer les sommes demandées.

    Mon avocat ne s'est toujours pas fait connaître auprès du cabinet adverse au jour d'aujourd'hui.J'ai peur que l'envoie de cette lettre à quelques jours de la date butoir rompe totalement les négociations et pire me porte prejudice d'un point de vue juridique au vue des poursuites que j'encours. Je ne peux déjà pas payer la somme demandée alors m'engager dans un procès n'en parlons pas...

    Le mauvais pressentiment qu'ils ont les droits d'auteur ne me quitte pas.

    Je n'ai plus trop de solutions à présent ...

    1/ laisser faire l'avocat et risquer de recevoir une assignation
    2/ demander les pièces justificatives et une seconde contre proposition et me faire descendre par la partie adverse.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 285
    Laissez faire l'avocat
    si vous recevez une assignation, vous aurez les pieces justificatives de la partie adversaire

    dans tous les cas, ne faites AUCUNE contre proposition

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    Malheureusement il a fallu prendre des décisions entre temps le delai court et je le répète je ne suis pas en état psychologique et financier de subir un procès...
    Si assignation il aurait été trop tard pour résoudre à l'amiable.
    J'ai contacté moi meme le cabinet pour obtenir la pièce justificative j'attends la réponse depuis hier.

    Donc je n'aurais pas de réponse et je devrais malheureusement renvoyer la lettre d'engagement samedi.

    Je suis révoltée écœurée par ces personnes procédurières qui sont loin de n'avoir rien à se reprocher quand je vois les modèles qu'ils vendent sur leurs vêtements ... je serais les marques concernées et moquées je leur collerai un procès ils n'auraient rien volé.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 372
    Citation Envoyé par Tititweety Voir le message
    Donc je n'aurais pas de réponse et je devrais malheureusement renvoyer la lettre d'engagement samedi.
    M'enfin ! Mais non ! Antériorité de propriété intellectuelle-fegafobobos.gif.jpg

    Vous avez demandé des explications, attendez le retour ! On s'en fout du délai qu'il vous ont donné ! Il y a doute : vous ne pensez tout de même pas qu'ils vont vous attaquer s'il y a doute !

    Je suis révoltée écœurée par ces personnes procédurières qui sont loin de n'avoir rien à se reprocher quand je vois les modèles qu'ils vendent sur leurs vêtements ... je serais les marques concernées et moquées je leur collerai un procès ils n'auraient rien volé.
    Mais y a pas de procédure, bourdel !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    M'enfin ! Mais non ! Pièce jointe 4824

    Vous avez demandé des explications, attendez le retour ! On s'en fout du délai qu'il vous ont donné ! Il y a doute : vous ne pensez tout de même pas qu'ils vont vous attaquer s'il y a doute !



    Mais y a pas de procédure, bourdel !

    De mon côté il y a doute ... mais est ce que du leur ce doute existe ? Ne sont ils pas sûrs d'eux et d'avoir les droits?

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    42
    Pas de réponse , la personne en charge d'un dossier est indisponible... rendez vous téléphonique a été pris lundi après midi

    Du fait de son indisponibilité j'espère qu'on ne me tiendra pas rigueur de ne pas renvoyer la lettre demain comme convenu. Surtout en leur ayant fait une contre proposition restée elle aussi sans réponse, tout comme les justificatifs demandés.

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