Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Comment savoir si un brevet s'applique?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Bonjour,

    Dans le cadre d'un futur projet commercial, je souhaiterais détecter la présence d'un objet avec un simple émetteur infrarouge dont le signal est renvoyé ou pas renvoyé en fonction de la présence ou non d'un objet. Sachant que la lumière infrarouge est renvoyée par un réflecteur obstrué par l'objet le cas échéant.
    En faisant quelques recherches, j'ai identifié par exemple ce brevet WO2013060859A1 -
    Je ne peux à priori pas insérer de liens??? - dont le libellé français est "Détecteur de présence à infrarouge pour la détection d'une présence d'un objet dans une zone de surveillance "
    Je pense que le système que je souhaite utiliser sera beaucoup plus simple que ce qui est décrit dans le brevet - me semble-t-il...
    Comment avoir la certitude de ne pas tomber sous la protection de ce brevet ou d'un autre brevet à posteriori?
    Je comprends qu'il faille protéger des inventions, mais dans ce cas je suis dans une utilisation assez 'générique' et sans intelligence des infrarouges...

    Merci par avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 372
    Citation Envoyé par ojal Voir le message
    Bonjour,

    Dans le cadre d'un futur projet commercial, je souhaiterais détecter la présence d'un objet avec un simple émetteur infrarouge dont le signal est renvoyé ou pas renvoyé en fonction de la présence ou non d'un objet. Sachant que la lumière infrarouge est renvoyée par un réflecteur obstrué par l'objet le cas échéant.
    En faisant quelques recherches, j'ai identifié par exemple ce brevet WO2013060859A1 -
    Je ne peux à priori pas insérer de liens??? - dont le libellé français est "Détecteur de présence à infrarouge pour la détection d'une présence d'un objet dans une zone de surveillance "
    Je pense que le système que je souhaite utiliser sera beaucoup plus simple que ce qui est décrit dans le brevet - me semble-t-il...
    Comment avoir la certitude de ne pas tomber sous la protection de ce brevet ou d'un autre brevet à posteriori?
    Je comprends qu'il faille protéger des inventions, mais dans ce cas je suis dans une utilisation assez 'générique' et sans intelligence des infrarouges...

    Merci par avance pour vos réponses
    En faisant une recherche....

    Ce n'est pas le concept qui est protégé mais le procédé. A vous de déterminer si le procédé que vous envisagez est déjà breveté ou pas.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Merci pour votre réponse.
    Je ne vois malheureusement justement pas la différence entre concept et procédé et je ne comprends pas comment être certain que le système que je souhaite mettre en oeuvre ne puisse pas un jour être 'attaqué'...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Sans aller chercher moi-même l'info puisqu'on est sur un forum et que ce genre de recherche peut etre longue et affaire de spécialiste, vous pouvez deja regarder si 'votre' dispostif n'est pas déja décrit dans un des brevets cités dans celui reporté, certains sont deja tres anciens, et donc libres d'utilisation.

    Je ne vois malheureusement justement pas la différence entre concept et procédé
    Hélicoptère est un concept; POur breveter vous devez le décrire en indiquant qu'il possède tel élément, tel élément, qu'un moteur meut des hélices qui sont au-dessus, qu'il est muni d'une autre hélice pour l'empecher de tourner, que.... etc.

    A condition que le brevet que vous analyser soit bien en vigueur, cad que le déposant paye bien chaque année les droits, il faut regarder la revendication une, et voir si votre réalisation colle parfiatement dans la définition donnée; Si elle colle mot pour mot, vous etes donc dépendant de ce brevet.
    Si non, vous ne l'etes pas, mais il faut vérifier par rapport a d'autres brevets de la meme facon.

    C'est loi d'etre simpe, et ca aide infiniment quand on est deja fin connaisseur des brevets déposés dans le domaine, sinon on peut galérer ou sosu-traiter.


    Je pense que le système que je souhaite utiliser sera beaucoup plus simple que ce qui est décrit dans le brevet - me semble-t-il..
    Ce qui sous-entend a coup non sur mais probable qu'il dépend donc d'un brevet antérieur, pas forcément du meme déposant, pas forcément encore en vigueur.

    ---------- Message ajouté à 20h29 ---------- Précédent message à 20h21 ----------

    1.- A detection device (10) ....
    characterized in that
    the processing unit....
    Ce qui est listé avant le characterized est état de l'art antérieur, ce qui est décrit après constitue l'invention.

    Inutile d'aller lire les autres revendications 2, 3..... si elles dépendent toutes de la première. Dans de rares cas, il existe une autre revendication mère, mais c'est assez rare.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Comment financer un dépôt de brevet?
    Par clea34 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 0
    Dernier message: 11/03/2017, 12h32
  2. Viré a une semaine du brevet des collèges, je peux quand même passer mon brevet?
    Par Mélindaa dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/06/2014, 12h16
  3. Comment s'applique le coeff Bonus/Malus
    Par Garrett_73 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/12/2009, 01h18
  4. Comment s'applique la RAEG lorsque l'échelon évolu?
    Par Wistiti68 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/04/2009, 07h30
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 06/07/2008, 22h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum