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Utilisation d'images, protection d'images et d'oeuvres, partenariats

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de swib
    Ancienneté
    juin 2012
    Localisation
    nantes
    Messages
    10
    Bonjour à vous,
    je suis sur un projet de site internet, j'ai plusieurs questions a vous posez, Ô grands sages :
    - tout d'abord le site va générer des icons, logos, images, crées par nous, sont-elles automatiquement protegés de l'utilisation d'un tiers ?
    ( le site est enregistré à n'INPI avec les catégories 35 & 38 )
    - Nos utilisateurs vont mettre des images en ligne, dans partie reseau social nottament, quelle est la marche a suivre pour les protegés de toute utilisations non autorisé par l'utilisateur ?
    - Nous allons utiliser des images dans la décoration du site, pouvons nous les prendre tout simplement sur le web au hasard ? (je pense que non ), devons nous faire appel à une banque d'image ou a des photographes pro ?
    - Pour les questions précédente, le site dispose juste d'une marque déposé a l'INPI, mais nous ne sommes aucunement une entreprise, pour la rédaction de contrats avec des photographes nottement, quelle est la marche a suivre ? devons nous passer par un notaire, un avocat ?
    - Afin de proteger le site dans son integralité, devons nous faire quelque chose de special comme faire brefeter certaines "inventions" en matiere de service ou quoique ce soit ?

    Si vous avez des conseils supplementaires, ils sont les bien venus

    Merci beaucoup, Swib

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    279
    Le site va générer des icons, logos, images, crées par nous, sont-elles automatiquement protegés de l'utilisation d'un tiers ?
    En theorie elles sont protégée par le droit à la proprieté intellectuelle...mais il convient de déposer votre logo à l'INPI et de garder toutes traces d'élaboration de votre travail
    Mettre un ©avec le nom du site et une date en bas ou au côté de chaque image dissuade en general de leurs ré-utilisation, sans oublier de mettre une note sur le site notifiant que tous droits sont réservés

    Nos utilisateurs vont mettre des images en ligne, dans partie reseau social nottament, quelle est la marche a suivre pour les protegés de toute utilisations non autorisé par l'utilisateur ?
    C'est à eux qu'il appartient de proteger leurs propriétés ou creations

    Nous allons utiliser des images dans la décoration du site, pouvons nous les prendre tout simplement sur le web au hasard ? (je pense que non ), devons nous faire appel à une banque d'image ou a des photographes pro ?
    Tu ne voudrais pas que l'on utilise tes images, mais tu voudrais utiliser celles des autres gracieusement? :lol:
    Choisir tes images sur une banque d'image et payer les droits liés à leurs utilisation suffira
    Cependant notes bien que tu achetes des droits de d'utilisation/reproduction non la propriété patrimoniales des images, aussi c'est le nom de l'auteur qui devra être associé à celles-ci si il y a lieux... non ton copyright

    Pour les questions précédente, le site dispose juste d'une marque déposé a l'INPI, mais nous ne sommes aucunement une entreprise, pour la rédaction de contrats avec des photographes nottement, quelle est la marche a suivre ? devons nous passer par un notaire, un avocat ?
    Ce seront les banques d'images et agences photo qui te proposeront les contrats associés à l'achat des droits des images choisies le plus souvent... si tu souhaites utiliser les images d'un photographe amateur ou pro reportes toi aux barèmes de l'Agessa et à la littérature associée au droit de la photo dans toutes bonnes et grandes librairie ou biblio. pas besoin d'avocat ou de notaire fies toi simplement à un contrat type

    - Afin de proteger le site dans son integralité, devons nous faire quelque chose de special comme faire brefeter certaines "inventions" en matiere de service ou quoique ce soit ?
    De quels types d' inventions parles-tu?
    Si les services auxquels tu penses relèvent d'une idée, saches que les idées ne sont pas protègeables donc si protection il devrait y avoir ce serait dans la forme plutôt que le fond

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