[FAI et Téléphonie] Délais de déblocage carte SIM

[SweetR]

Bonjour,

je me permets de solliciter votre aide, parce que je suis trop impliquée personnellement (comprenez trop énervée) pour raisonner logiquement.

Je désire changer d'opérateur téléphonique, mais au préalable, j'aimerais pouvoir desimlocker mon téléphone.
J'ai donc appelé le service client le jeudi 26 janvier. On m'a signifié que l'action ne pouvait pas être réalisée dans l'immédiat et qu'ils devaient remonter vers le constructeur de mon téléphone pour obtenir un code. On devait me rappeler sous 5 jours ouvrés.
Une semaine après et devant l'absence de réponse, je recontacte mon service client qui me signale que de toute façon, les délais sons passés à 2 semaines et qu'ils ne feront rien avant 2 semaines.
Seulement, après 2 semaines, et un autre appel, on m'annonce qu'ils n'ont pas de nouvelle de mon constructeur téléphonique et que je dois encore attendre.
J'attends une semaine de plus et là, après un énième appel (on en est à 3 semaines) j'apprends que :
- Le délais est passé à 4 semaines (ça augmente de semaine en semaine !)
- La procédure a été changée, il faut passer par un formulaire sur le site de l'opérateur, à remplir, renvoyer et attendre.
Je refuse de recommencer à 0 une procédure qui me tient déjà depuis 3 semaines. Je me rends donc en boutique où on m'apprend qu'ils refusent eux de desimlocker les téléphone mais également d'appeler le service client (je ne peux plus le faire moi-même, la procédure ayant changer on ne peut plus joindre quelqu'un par téléphone pour ce sujet) Après avoir bien bien insisté, on conçoit d'appeler la hotline des professionnelles de mon opérateur.
Ils m'ouvrent un nouveau dossier ! Non et non !
Demain (jeudi 23 février) ça fera 4 semaines que j'attends un desimlockage de téléphone. Je ne sais plus si le soucis vient de mon opérateur, du constructeur de téléphone, de moi...
Et samedi 25 février, je serais au terme pour le dossier ouvert par la hotline pro.

Que puis-je faire de plus ? J'ai l'impression qu'on me repousse encore et encore pour me retenir prisonnière le plus longtemps possible.
Je suis prête à tout (mise en demeure, lettre, dépôt de plainte, associations de consommateur) mais j'ai besoin d'être éclairée car je suis perdue dans ma colère (je vous ais exposé ma version light des faits, j'ai passé des dizaines d'appels)

Je vous remercie par avance de vos conseils.


Melanie

[Olivier017]

Déjà, vous ne pourrez en aucun cas déposer plainte, puisque cette procédure n'est ouverte qu'aux infractions à la loi pénale. Or ici, cela relève du civil et du commerce.
Détendez-vous.

Ensuite, pouvez-vous nous dire depuis combien de temps à été ouvert votre contrat d'abonnement initial?

En outre, l'histoire qu'il faille que votre FATM contacte le fabriquant est une idiotie sans nom...
En effet, l'action de bloquer le terminal mobile sur un réseau est effectué par l'opérateur, et dépend d'un logiciel que l'opérateur à activé.
Le fabriquant n'a donc strictement rien à voir là dedans.

Mais déjà répondez à mon unique question, et on verra par la suite

[SweetR]

Bonjour,

merci de me répondre.

Se détendre c'est assez difficile quand on se moque de vous ouvertement par téléphone (je ne compte plus le nombre de raccrochage au nez) ou en boutique (les conseillers refusent de m'aider, il faut que je vois avec le service client, par téléphone -> renvoi à ce que j'ai dit avant, on raccroche une fois qu'on m'a dit d'attendre)
Je suis abonnée depuis 13 ans et mon dernier changement en date de forfait (qui m'a amené à changer de téléphone donc) date du 25 janvier 2011 (soit 1 an et 1 mois)

[Olivier017]

Donc cela fait plus de six mois que votre contrat d'abonnement à la téléphonie mobile, chez cet opérateur à été ouvert.
De ce fait, le FATM en question ne peut s'opposer à vous communiquer systématiquement et gratuitement la procédure de désactivation de ce mécanisme.

C'est déjà une bonne nouvelle

Donc... puisqu'ils vous opposent toute fin de non recevoir à peine déguisée depuis plusieurs semaines, qu'ils ne s'exécutent pas, je puis vous annoncer ici qu'ils contreviennent à l'article 5, troisième alinéa de la décision n° 2005-1083 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 8 décembre 2005, précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000.

Fort de cela, il serait enfin temps, par voie de mise en demeure sous astreinte d'exécution de huit jours ouvrés, de vous communiquer gratuitement la procédure de désactivation de ce mécanisme bloquant votre terminal mobile, dont le N° imei est ************, conformément à l'article 5, troisième alinéa de la décision n° 2005-1083 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 8 décembre 2005, précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000.
Faute de quoi, sans réponse positive sous l'astreinte impartie, vous les y contraindrez par voie forcée et administrative, par saisie du tribunal d'instance, ainsi que la DDPP (ou DIRRECTE si vous habitez l'IdF).

N'oubliez pas qu'une mise en demeure se fait obligatoirement par recommandé avec accusé de réception que "mise en demeure de....etcetc" doit être écrit en toutes lettres.

En outre, vous pouvez également dénoncer le fait que lors de l'achat de ce terminal mobile, aucune signalétique et/ou information sur le fait que l'appareil était ainsi bloqué sur un seul et unique opérateur n'existait, que cela contrevient également à l'article sus cité de la décision de l'ARCEP, qui oblige les opérateurs à:

• informer l’abonné de l’existence de ce mécanisme préalablement à son activation ;
• mettre en place une signalétique destinée à ses clients indiquant de façon claire les terminaux verrouillés et ceux qui ne le sont pas parmi la gamme des terminaux que l’opérateur commercialise.

Qu'en cela, ce terminal est "simlocké"/bloqué en parfaite irrégularité en rapport avec ce qu'édicte l'ARCEP.
En outre, le premier point, celle concernant l'obligation d'informer le consommateur qu'un tel mécanisme existe, la charge de la preuve leur en revient... donc sans document dument daté et signé votre main indiquant que le terminal mobile que vous achetez est bloqué sur l'opérateur en question... ils ne peuvent en apporter la preuve!!!

[SweetR]

Je vous remercie de votre aide !
Je m'en vais mettre en action tout cela, en espérant qu'ils seront plus "compréhensible" si on les pousse un peu plus...

Je vous souhaite bon appétit et une bonne fin de journée.

Melanie

[Olivier017]

J'allais oublier, effectuez cet envoi à l'adresse du siège social, service de la direction.
Et expliquez simplement en deux lignes les déboires résultant à cette mise en demeure en bonne et due forme.

Merci, à vous également.