[Propriété Intellectuelle] Droits d'auteur sur une oeuvre collective après faillite de l'éditeur

[Fulup]

Bonjour,
j'ai participé à la réalisation d'une oeuvre collective (dictionnaire). Le propriétaire des droits était donc la maison d'édition. Cette maison d'édition a aujourd'hui fait faillite et a été dissoute. Qui détiend les droits sur l'oeuvre ? L'oeuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? Merci.

[frednhl]

Y a t il eu cession de tout ou partie du Fonds de commerce avant dissolution ?

Non l'oeuvre ne tombe pas dans le domaine public puisque vous en restez co-auteurs.

Les droits patrimoniaux pourrait valablement être repartis entre les co-auteurs restant si la maison d'édition n'a pas de repreneur.