[Propriété Intellectuelle] photos d'un site utilisées dans différents médias & sociétés

[anatole33]

Bonjour

Je me permets de vous soumettre ce cas, ayant quand même un peu cherché sur le site pour voir s'il avait déjà été traité.
Certaines discussions s'en rapprochent mais je préfère avoir une réponse "personnalisée".

DONC :

mon fils (14 ans) a créé un site : [site], parlant de navires desservant la Corse et autres informations s'y rapportant.

Or, il s'est aperçu que certaines de ses photos et vidéos étaient utilisées soit par les compagnies concernées (dont une prise directement sur [un site de vidéo en ligne] et postée sur la page de réseau social de la compagnie) soit sur certains journaux "en ligne" des régions concernées et que je ne peux mettre en copie, le site n'autorisant pas la mise en place de liens, mais qui est lié à une ville varoise recevant les navires concernés

;-))



Sur cette photo (qui a été retouchée), il est cette fois mentionné le nom de mon fils et l'adresse de son ancien blog, alors que jusqu'à ce matin les photos utilisées ne portaient aucune mention.

ma question est donc la suivante :

est il possible d'utiliser ses images de manière "sauvage" ou alors faut il sa "permission" pour s'en servir, et sous quelles conditions ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

[frednhl]

Bonjour,

Il faut effectivement la permission non pas de votre fils mais de vous puisqu'il est mineur et que vous en êtes le tuteur légal

Sous quelles conditions ? celles que vous négocierez avec la compagnie ...

[anatole33]

Merci de votre réponse

Cordialement

[ptimogwai]

Je me permet de compléter la réponse : celui qui diffuse la photo DOIT avoir une cession de droits de diffusion explicite de votre part et définie dans un cadre précis. Par exemple "Cession de droits de diffusions pour la société X. Territoire : International, durée : illimitée, média : Internet", datée, signé. Vous pouvez évidemment la facturer - non pas selon les moyens utilisés pour la prise de vue mais selon l'utilisation souhaitée.

Je précise également que le fait de citer l'auteur de la photo à côté d'une photo reste obligatoire en France, sur tous les supports.

[anatole33]

Merci de ce complément d'informations.

Je vais donc les contacter, afin qu'ils mettent (au moins) les coordonnées du site en question.

Ca lui fera un peu de pub...

Cordialement