Discussion postée sur le Forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Membre
Je m'apprête à reprendre la location gérance d'un hotel restaurant.
Le gérant actuel prétend pouvoir "partir" avec le numéro de téléphone de l'établissement, ce qui m'obligerait à refaire toutes les bâches, panneaux, publicités etc.
En a-t-il le droit ?
Quel est mon recourt et auprès de qui ?
Merci de votre conseil
Merci de ne pas multiplier les sujets sur la même question... Ca ne sert à rien...
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi