[Propriété Intellectuelle] Droit à l'image, une entreprise a volé mon travail !!

[2guys1tv]

Bonsoir à tous.

Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus brièvement.

Tout d'abord, 2guys1tv est une association déposée et enregistrée. Elle a pour but de promouvoir la culture Metal à Paris et en France par le biais de concert et de reportages.

Cet été, nous avons eu l'opportunité de faire un petit tour d'Europe de ce qui se fait de mieux en Festival de musique extrême, et chaque étape a été ponctuée par un reportage offrant une bonne visibilité aux festivals.(Nous avons fait ses videos avec le pass qui allait avec, nous n'étions donc pas dans la clandestinité)

Un de ces festival, le metalcamp en slovénie (je vous laisse aller jeter un coup d'oeil sur Toitube) nous a contacté il ya plusieurs mois pour commencer un certain partenariat.
La conversation a duré plusieurs mois et nous avons bien vu qu'ils s'attendaient à quelque chose de gratuit, alors qu'une production audiovisuelle coute un certain prix. Nous avons proposé des Devis à chaque fois différents au nom de l'association (donc tout ça légalement), toujours avec un refus de leur part.
Soit, nous sommes allés jusqu'à leur proposer quelque chose entièrement au Black. Refusé également.
N'étant pas en position de force, l'offre qu'ils voulaient a été du coup prise de force "On vous défraie la semaine de tournage, le voyage, ... Vous faites le reportage, on voit ce qu'on vous donne"
A ce moment là, nous avions bien compris qu'ils ne seraient pas dans la légalité, malgré leur renom en Europe.

Ce qui a été reçu par moi et mon ami comme un coup de poignard a été un trailer réalisé la semaine dernière, alors qu'ils nous en avait demandé un... Mais le pire dans tout ça, c'est qu'ils se sont permis de prendre des images de notre reportage, sans nous en parler au préalable en prenant soin de bien enlever le logo.

Aujourd'hui, nous sommes donc dans la recherche d'information afin de compléter un dossier pour voir si ça vaut le coup de les attaquer en justice.



Alors du coup j'ai quelques questions principales :

- Ont-ils le droit de prendre des images qui ne leur appartient pas sur Youtube, des images qui appartiennent à une association,

- Est ce que cela pose problème si cette entreprise est à l'étranger ? (Autriche si je dis pas de bêtises)

- Sommes-nous, vis à vis de la loi, aptes à engager une procédure judiciaire, sachant que nous même, nous utilisons des musiques dont nous ne payons aucun droit (mais ne gagnons pas un centime d'euro avec nos productions audiovisuelles)



Merci en tout cas de l'attention que vous aurez porté à notre probleme,

Bonne soirée,

2guys1tv

[ptimogwai]

Bonjour et bravo pour votre motivation !

Je vais essayer de vous apporter quelques éléments de réponse...

nous même, nous utilisons des musiques dont nous ne payons aucun droit (mais ne gagnons pas un centime d'euro avec nos productions audiovisuelles)

J'ai rencontré la même situation. Après discussion avec la SACEM notamment, que vous gagnez de l'argent ou pas avec, vous devez avoir obtenu les droits de diffusion en ce qui concerne les images ET la musique pour diffuser une vidéo de façon publique, qu'importe le support.

Du côté de Youtube, il est bien précisé lors de l'upload que vous devez avoir les droits de ce que vous diffusez sur leur site.

Bien sûr, je dis ça en sachant que 90% des vidéos Youtube ne respectent pas ceci (surtout car ils n'ont pas les moyens de tout vérifier)

- Ont-ils le droit de prendre des images qui ne leur appartient pas sur Youtube, des images qui appartiennent à une association,

Prendre des images, c'est une chose. Les utiliser, c'est autre chose.
De la même façon, s'ils veulent utiliser ces images pour diffusion sur YouTube, ils doivent avoir les droits... que vous ne leur avez pas cédé en l’occurrence (si j'ai bien compris).

Pour une diffusion hors YouTube, il faudrait se renseigner sur les lois de leur pays en la matière...

Le mieux dans ce cas est d'accompagner la vidéo d'une note de cessions de droits dans un cadre explicitement défini et strict. Même si c'est fait gratuitement. Les droits et devoir en la matière sont en général assez méconnus, et un petit rappel fait toujours du bien.

En France, les droits doivent être cédés explicitement sur une note de cession de droit, de diffusion, d'exploitation, etc. Mais c'est en France...



Dans la même situation, je leur enverrais une facture qui correspond à ce qu'ils ont fait : à savoir utilisation d'une vidéo, retouche pour enlever le logo, diffusion sur tel média.

Que ça aboutisse à un arrangement ou un procédure judiciaire, c'est dans les 2 cas un bon début.

[2guys1tv]

Merci de ta réponse

j'aimerais ajouter ceci que j'ai lu sur les conditions d'utilisation de la "licence standard" de youtube :

8. Les droits que vous concédez
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :

à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 7.2 ci-dessus.


Si j'ai bien compris, si je poste une video sur youtube, ils ont le droit de faire ce qu'ils ont fait ?