[Propriété Intellectuelle] Divulgation d'un message privé à un tiers sans autorisation

[jenecomprendspas]

Bonjour,

J'ai posé une question à l'admin d'un site de jeux de rôle gratuit.
Celui ci m'a conseillé de m'adresser à une personne "forum admin". Cette personne étant susceptible d'avoir la réponse à ma question.
J'ai donc suivi ses directives et j'ai contacté via la messagerie privée du forum la dite personne pour poser ma question.
Au lieu d'avoir une réponse de sa part, j'ai reçu un message d'une tierce personne à qui je n'avais pas adressé ce message, à caractère privé.
Cette tierce personne a donc lu le message privé que j'avais envoyé, y a répondu, et a même divulgué de façon publique sur la partie visible par tous les joueurs l'existence de cette correspondance privée en précisant l'objet du message, la réponse donnée, etc.

Les règles du forum sont :

"la divulgation des mp, screen et de leur copier/coller

Interdit :
Tous les MP forum, courrier IG et conversation msn qui n'ont pas reçu l'aval des deux parties (émetteur et receveur) est totalement interdit

Autorisé :
Seul les MP forum et courrier IG ayant reçu l'accord des deux parties (émetteur et receveur) sont acceptés.

Ma question est donc :
Les règles du forum prévoient l'interdiction de la divulgation d'un message privé.
Je n'ai pas donné l'autorisation à une tierce personne de lire le contenu du MP.
Que puis je faire maintenant que la correspondance entre une personne et moi a été divulguée et lue par une autre, et que cette autre personne m'a répondu en lieu et place de la destinataire du message et en a même parlé publiquement (sans pour autant faire un copier/coller de ce que j'avais écrit)?

[Marsu]

Vous pouvez commencer par vous en plaindre auprès de l'administrateur du site en question...

[jenecomprendspas]

Je me suis adressée à l'administrateur. Mais il me redirige vers une autre personne qui fait elle même l'erreur de divulguer mes messages privés.
Bref, je tourne en rond.
Qu'est ce que je peux faire?

[jenecomprendspas]

L'administrateur a décidé de ne rien faire.
Existe t-il une loi qui oblige un administrateur à se conformer aux règlements qu'il a établi?
Existe t-il une loi pour protéger la divulgation de mes messages privés?

Une personne m'a dit que si c'est le destinataire du message privé qui le divulgue, elle en a le droit. Est ce vrai?

[jenecomprendspas]

Après plusieurs recherches je suis tombée sur :

Des obligations en tant qu'admin : les administrateurs ne sont responsables du contenu des données stockées que s'il est établit qu'ils avaient connaissance du caractère illicite et qu'ils n'ont pas réagis. n'ont pas une obligation générale de surveiller les données stockées, mais seulement de réagir lorsqu'ils ont connaissances de faits illégaux.

Code pénal
Partie législative
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité. Section 4 : De l'atteinte au secret.
Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances.
Article 226-15 Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n° 11 Rome, 4.XI.1950 Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

d'après ces articles, divulguer un message privé à un tiers est illégal.


Donc si j'informe l'admin de faits illégaux : divulguer un message privé, il ne peut ignorer la demande ou décider de refuser de s'en occuper.

INFO ou INTOX?

[jenecomprendspas]

Je remonte le sujet avec espoir de réponse...