CiterBonjour !
Personne ne peux m'aider ? :/
Merci d'avance..
Discussion postée sur le Forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Récuperer un dossier nous concernant dans une affaire Bonjour,
J'ai été arrêté et mis en garde à vue le 1er juillet 2009 par des policiers de la BEFTI de Paris dans le commissariat de ma ville en Basse Normandie pour contrefaçon d’œuvre de l'esprit en bande organisée.
On m'a perquisitionné le matin, et depuis, trois disques durs ont été saisit, ainsi qu'une clé USB.
Récemment, j'ai été convoqué au commissariat de ma ville pour ce qui à "clôturé" l'affaire, un simple rappel à la loi, l'affaire étant d'après ce qu'ils m'ont dit, trop complexe pour la juridiction française.
J'ai donc demandé au commissariat de ma ville comment récupérer les scellés, ainsi qu'une copie du dossier me concernant. Ils m'ont dit d'écrire au procureur de ma circonscription.
J'ai également téléphoné au locaux de la BEFTI à Paris qui eux m'ont dit d'écrire au parquet de Paris car l'affaire est traitée là bas.
Bref, c'est très vague, et on me demande de faire une lettre par un avocat pour récupérer ces éléments. Je ne trouve pas ça normal, est ce vraiment obligatoire ? Existe il un recourt pour récupérer mes biens et le dossier qui me concerne ?
Merci d'avance et veuillez m'excuser si je ne suis pas sur le bon forum, en m'en conseillant un plus approprié à ma demande.
Bonjour !
Personne ne peux m'aider ? :/
Merci d'avance..
Bon, bah merci quand même...
Bonne soirée.
C'est assez important pour moi...
Toujours personne ?
Merci,
Bonjour !
Vous avez fait remonter votre question. Peut-être quelqu'un vous apportera une réponse....
Mais je pense que si on vous a dit qu'il fallait passer par un avocat, c'est que c'est la procédure classique. Avez-vous en votre possession un document officiel indiquant la nature des matériels saisis ?
L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !
Bonjour, merci de votre réponse.
Non, justement, je n'ai aucun justificatif de ma garde à vue de 13 heures, aucun justificatif des objets saisis, j'en avait juste noté la liste afin de me souvenir... On m'a juste fais signé un rappel à la loi, sans plus d'explication...
Je suis un peu perdu :/
Bonjour,
Pour ce qui concerne les pièces à conviction vous avez essayé la demande en ligne ?
https://www.formulaires.modernisatio...numCerfa=13488
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