Discussion postée sur le Forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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Bonjour,
J'ai regardé sur pas mal de sujet via la barre de recherche au préalable pour m'apporter un semblant de réponse mais là, je suis en plein dilemme.
J'ai souscrit à un abonnement de téléphonie mobile en mars 2011 (via les offres de pack proposant console + téléphone + abonnement téléphonique pour une somme prédéfini par mois ).
Il y a quelques mois (3 mois tout au plus), j'ai changé d'abonnement (passer d'une offre de 3 heures à 5 heures de communication).
Aujourd'hui, j'ai appris que mon CDD ne sera pas renouvelé et que j'étais même licencié bien avant le terme de ce dernier.
J'ai donc appelé mon opérateur de téléphonie mobile et demandé à un conseiller les modalités de résiliation de mon abonnement. Ce dernier m'a répondu que je ne pouvais résilier mon contrat sans payé 641 € (ce qui correspond à la totalité du montant de mon abonnement à 46 € par mois) et que ma perte d'emplois n'étais pas effective pour cette résiliation (car il est écrit dans les CGV que les CDD ne compte pas pour la résiliation de mon contrat sans frais).
Pour ces derniers, je suis engagé jusqu'en Février 2014 (soit 3 ans d'abonnement chez eux).
1) Voici donc ma question: Mon opérateur à t'il le droit de me refuser ma résiliation sans frais de mon abonnement car celui-ci était en CDD et non CDI ?
2) Si non, quelles sont les papiers à fournir dans ce cas. Et surtout, quels sont les textes de lois me permettant de prétendre à cette résiliation sans frais ?
Mon contrat de travail partait jusqu'en 2014 lors de la souscription de mon abonnement mobile (soit la totalité de la durée de l'abonnement me permettant ainsi de résilier sans frais normalement).
En vous remerciant de vos futurs réponses.
Bien cordialement.
Membre
Bonsoir,
Personne n'a la solution à ma question ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.