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  • 1 Posté par Groloup57

Résiliation pour services non rendus depuis deux semaines en téléphonie mobile.

Discussion postée sur le Forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Par défaut Résiliation pour services non rendus depuis deux semaines en téléphonie mobile.

    Bonjour à tous,

    Voici mon problème. Depuis le 06/01/2012, jour de réception du téléphone mobile avec forfait 2h sur 24 mois, j'ai activé ma ligne conformément à ce qui m'était demandé mais rien ne fonctionne, je n'ai pas de réseaux. Malgré mes nombreuses relances chez ce fournisseur qui est aussi mon FAI, les techniciens ne trouvent aucune solution, je me fais même disputer parce que j'insiste trop me disent-ils. J'ai écris au service consommateur qui ne me répond pas. En dernier recours, je viens de porter plainte à la répression des fraudes qui elle, m'a répondu qu'elle allait essayer de faire ce qui est en son pouvoir. J'ai un téléphone tout neuf avec forfait + une assurance pour ce mobile que j'ai souscrite chez cet opérateur, je paye 34,90€ par mois sans service rendu de leur part. Au service consommateur, ce que j'ai signalé à la répression des fraudes, je leur ai donné huit jour à partir du moment où ils recevraient ma lettre recommandée AR pour activer ma ligne sans quoi je résilierais mon contrat. Ma question est celle-ci: ai-je le droit de résilier mon contrat pour services non rendus mais que je paye après ces huit jours comme je l'ai écrit au service consommateur de ce fournisseur en téléphonie mobile ? Et comment faire ce genre de courrier ? Et s'ils refusent, que faire car je suis handicapé et ne peux me déplacer ? Je rappelle que j'ai activé ce mobile le 06/01/2012, jour de sa réception à la maison, et que depuis rien ne fonctionne et que cet opérateur, chaque fois que j'appelle, reconnait que le problème vient de chez eux mais me disent trouver aucune solution. Je suis en train de craquer nerveusement et je voudrais résilier ce contrat.

    Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

    Bien cordialement

    Groloup57

  2. #2
    Ancienneté
    février 2005
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    Il y a une chose que je ne distingue pas dans votre récit...
    C'est que la ligne est tout simplement pas activée...; ou bien c'est que le réseau ne passe pas?
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  3. #3
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonsoir Monsieur,

    La ligne est activée puisque j'ai déjà un contrat chez eux en 3G, téléphone mobile personnel, qui fonctionne parfaitement depuis longtemps. La nouvelle ligne dont je parle, qui ne fonctionne pas est un forfait pour ma fille qui est mineur, donc le contrat est à mon nom. Son portable et carte SIM n'ont aucun défaut, l'opérateur a tout testé mais eux-même sont incapables de résoudre le problème. J'ai internet, TV, téléphonie normale, mon téléphone mobile personnel et tout fonctionne parfaitement bien, le réseau est parfait ! On appelle cela cela le quadruple play il me semble, je ne m'y connais pas trop dans ce domaine. Je pense sérieusement à résilier ce contrat puisque eux-même reconnaissent leurs torts au téléphone quand je les appelle, encore faudrait-il qu'il me le mettent par écrit.

    Bien cordialement.

  4. #4
    Ancienneté
    février 2005
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    Ok.. précision apportée, je comprend mieux

    Dans ce cas, il serait temps de leur émettre par voie de courrier recoAR une mise en demeure d'application du contrat, sous astreinte de huit jours fermes ouvrés, afin que le contrat établi puisse être fonctionnel, faute de quoi passé ce délai, ce contrat sera de fait caduc aux tords exclusif du dit professionnel pour ne pas avoir respecté ses engagements contractuels.
    Ce qui serait le mieux, ce serait d'avoir un constat d'huissier au huitième jour après la date de réception indiquée sur l'AR, établissant que la ligne n'existe pas sur la carte SIM N°..... liée au contrat XXXXXXX établi en date ..... et lieu....... .

    Vous avez essayé de mettre votre carte sim dans le terminal mobile destiné à votre fille? (ou bien est-ce celui qui nécessite une carte sim particulière, auquel cas il vous est impossible de constater que sur place, avec votre carte SIM, le téléphone capte normalement....??)

    Mise en demeure de... sous astreinte de X jours d'exécution est à indiquer en toutes lettres afin que ce courrier crée une obligation à l'encontre du destinataire.
    Dernière modification par Olivier017 ; 22/01/2012 à 01h15.
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  5. #5
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonjour Monsieur,

    Le conseille que vous me donnez a été fait. Le 16/01/2012, j'ai envoyé au Service Consommateur de cette opérateur en recommandé AR une mise en demeure d'appliquer mon contrat et de faire fonctionner ma ligne sous huit jours dès réception de ce recommandé faute de quoi, passé ce délai, je résilie ma ligne pour services de l'opérateur non redus dès le début. J'ai même demandé une réponse par retour de courrier et par voie postale, mais aucune réponse.

    Quant à la carte SIM, c'est bien celle qui convient à ce mobile et le N° de carte SIM est bien enregistré comme étant celle qui devrait être active, l'opérateur me l'a confirmé en me demandant le N° de carte SIM. Le 25/01/2012, cela fera huit jour qu'ils ont reçu cette mise en demeure, alors le 25/01 je compte envoyer le courrier de résiliation ainsi qu'une lettre en recommandé AR à l'assurance ou assureur de cette opérateur, car cet opérateur a assuré ce téléphone mobile avec mon consentement, mais je vois que le N° émetteur d'autorisation de prélèvement de cette assurance est différent de celui de l'opérateur. Je vais donc aussi résilier cette assurance que cet opérateur me disait être fournie par l'opérateur mais quand j'ai reçu le contrat par courrier postal, l'adresse n'est absolument pas de cette opérateur. Ils m'ont donc menti en me disant que l'assurance est de chez eux.. Je ne sais pas si je dois envoyer le courrier AR de résiliation au Service Consommateur de l'opérateur ou au siège de l'opérateur, c'est dommage que je ne puisse pas donner le nom de cet opérateur, vous sauriez peut-être où je dois envoyer ce courrier si important.

    Je tiens à vous remercier pour vos réponses rapides, simples et efficaces.

    Bien Cordialement.

  6. #6
    Ancienneté
    février 2005
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    Dans ce cas opérez l'annulation du contrat au motif que le professionnel à rompu le contrat, à ses tords exclusifs, pour non respect de ses obligations contractuelles, ou bien estez en injonction de faire, puisqu'il y a engagement contractuel, et qu'alors le tribunal peut contraindre le professionnel à respecter ses engagements.

    Dans tout les cas, puisque la ligne n'a jamais été physiquement activée, vous pouvez prétendre au remboursement des sommes liées au contrat qui auraient pu être perçues par ledit professionnel.

    Attention, si vous annulez le contrat au motif qu'il y a eu rupture de contrat aux tords exclusifs du professionnel, vous devrez rendre le terminal mobile et la carte SIM.
    Le rendu du terminal mobile devra faire l'objet d'un remboursement des sommes engagées pour son acquisition.
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  7. #7
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Ca y est le courrier en recommandé AR avec photocopies de toutes mes démarches infructueuses est prêt à être envoyé, j'ai demandé l'annulation du contrat et l'annulation de leur contrat d'assurance à effet immédiat en demandant de ne surtout pas débiter mon compte. Dès que j'aurai obtenu l'adresse d'envoi du matériel, je le leur renvois en Colissimo recommandé assuré et je vous mettrez au courant de la suite. J'ai demandé une confirmation d'annulation par retour de courrier et par courrier postal. J'envoie le courrier et le matériel qui est en parfait état dès demain. mais je vous tiendrai au courant.

    Encore merci pour tout, vous êtes efficaces. A bientôt pour la suite !

    Bien Cordialement

  8. #8
    Ancienneté
    février 2005
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    J'espère pour vous que tout se passera sans problème.
    Cela étant, vu le peut d'entrain qu'ils ont mis à comprendre le problème, à tout mettre en œuvre pour le résoudre, leur ignorance de votre précédent courrier, j'ai quelques craintes...
    Cela étant, le fait d'user de recoAR vous ménage les preuves tant de la procédure de contrainte d'exécution du contrat par voie de mise en demeure, et également de rupture à leurs tords exclusifs du contrat vous liant avec-eux.
    Par contre, concernant la donnée de l'assurance du terminal mobile, je ne vois pas comment il serait possible de réclamer un remboursement des sommes déjà perçues.
    en effet, l'assurance est liée à la possession après délivrance du dit terminal mobile, et non de sa fonctionnalité par ouverture de ligne ou non.
    Mais par contre, il faudrait regarder les clauses déterminant les moyens d'annulation du contrat d'assurance, au sein du dit contrat.
    Car il me semble bien que l'assurance et la téléphonie mobile sont deux contrats distincts, par deux sociétés distinctes.

    Qui exactement vous a vendu le contrat d'assurance? le FATM?
    Ou bien ce contrat vous a été envoyé par voie postale, où en contre-partie, ce dernier signé par vous, à été retourné à une sté X à une adresse précise?

    Car je sais que l'annulation d'un contrat d'assurance de terminal mobile n'est pas possible en cas de vente du dit terminal. Mais peut être cassé en cas d'échange au titre de la garantie légale vendeur, ou la garantie légale de conformité...
    Mais concernant une annulation de contrat d'abonnement avec restitution du matériel... j'avoue que vous me collez...
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  9. #9
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonjour Monsieur,

    Je viens d'envoyer la lettre recommandée AR au Service Résiliation de l'opérateur ainsi que le téléphone portable avec tous son contenu en Colissimo mais à une adresse qu'on ne peut obtenir qu'en appelant l'opérateur, vous ne trouverez je pense nulle part cette adresse sur un site. Heureusement que j'ai pensé à demander l'adresse d'envoi du matériel à l'opérateur. Pour l'assurance, elle comporte bien le sigle de l'opérateur mais l'adresse est différente ainsi que le N° d'émetteur des prélèvements bancaires. Dès demain je vais donc faire opposition de tous prélèvement de ce débiteur à ma banque. J'ai déjà eu affaire à une telle expérience d'assurance pour un mobile chez un autre opérateur il y a quelques années. L'opérateur en téléphonie dit que l'assurance vient de chez lui mais ce n'est pas vrai, donc mensonge. C'est l'opérateur qui m'a inclus cette assurance avec mon consentement, sans rien signer, toute cette commande s'est faite par internet via la Boutique de l'opérateur. Je vais simplement envoyer un courrier recommandé AR à l'adresse de cette assurance et leur demander d'annuler cette assurance pour un portable que je n'ai pas. En général ses assureurs résistent un peu mais dès qu'on leur parle de répression des fraudes, ils se calment car il y a énormément de réclamations et de plaintes à leur encontre, ils sont très mal vu par la répression car c'est rare qu'ils respectent leurs engagements. Sur ce point je ne crains pas trop mais étant handicapé c'est la paperasserie qui me prend la tête, tous ces courriers sont difficiles à faire dans mon état de santé. Mais si l'opérateur de téléphonie mobile qui est aussi mon FAI me cherche des ennuis, je résilie tout chez eux, ils auront tout gagné. Pour la suite, je vous tiens au courant.

    Je vous remercie de suivre mon courrier et d'y répondre, je me sens beaucoup moins seul en partageant et recevant vos conseilles. Merci !

  10. #10
    Ancienneté
    février 2005
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    Si l'assurance est au nom du FATM qui est également FAI, l'assurance peut être dénoncée au motif d'un contrat d'abonnement cassé aux tords exclusifs du dit professionnel.
    Par ailleurs, si le contrat d'assurance est à l'entête du FATM, que tout laisse à penser, faire croire au client qu'il est émis par le FATM, et qu'en réalité il s'agit d'une sté tiers au FATM, la (répression des fraudes) DDPP ou DIRRECTE (si vous habitez en IdF) sera certainement bien contente d'être saisie sur ces pratiques...
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  11. #11
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Je viens de recevoir un courrier d'une société tiers qui travaille avec l'opérateur mobile, vous aviez raison. Cette Société m'a envoyé le contrat mais je peux résilier ou annuler ce contrat sous 14 jours, ce que je viens de faire en lettre recommandée AR. Leur courrier date du 11 janvier 2012 et je viens seulement de la recevoir, mais c'est le cachet de la poste qui fait foi, donc je suis en droit d'avoir fait cette demande d'annulation de ce contrat d'assurance. Par précaution, demain je vais à ma banque faire opposition de prélèvement sur mon compte car même résilié ils continuent parfois à ponctionner le compte... A bientôt !

  12. #12
    Ancienneté
    février 2005
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    conservez soigneusement l'enveloppe et le courrier expédié dedans... (on parle d'oblitération postale )
    Groloup57 a trouvé ce message utile.
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  13. #13
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonjour Monsieur,

    J'écris pour vous dire que je suis toujours parmi vous, que je ne vous laisse pas tomber. Comme je l'ai dit plus haut, j'ai annulé le contrat téléphonie mobile et le contrat d'assurance en téléphones mobiles mais je n'ai toujours pas de réponse, par lettres recommandées. Le Service Consommateur m'a téléphoné et s'est excusé de ce qui se passe et a essayé de me faire reprendre un nouveau contrat remplaçant celui-ci, ce que j'ai bien sur refusé. Pour se faire excuser encore une fois de cet incident, la personne voulait me rajouter 2 heures sur mon forfait personnel mais j'ai refusé car cela ressemble au cadeau empoisonné. Je préfère refuser tout geste commercial de leur part afin qu'ils ne puissent pas se justifier en ventant "leurs cadeaux". Sur le courrier d'annulation de contrat, j'ai bien spécifié à plusieurs reprises qu'ils ne débitent pas mon compte bancaire. J'espère qu'ils vont respecter ma demande. Chez ce fournisseur, le numéro émetteur est le même en téléphonie mobile qu'en FAI, alors s'ils continuaient à me prélever, je pense que je résilierais le FAI, j'en suis libre de tout contrat de durée, et ensuite je ferais opposition de prélèvements automatiques auprès de ma banque. Je compte tenir ferme même si je suis fragile de santé. Il y a quelques années de cela, j'ai eu un problème avec un FAI parce-que ma connection se coupait une dizaine de fois par jour et eux ne se bougeaient pas. L'affaire a duré six mois mais j'ai eu gain de cause. En dernier recours, quand j'étais fin près à porter plainte au tribunal, j'ai reçu de leur part, en lettre recommandé, des excuses, un chèque de 150€ plus tous les frais de recommandés AR pour que je laisse tomber l'affaire et un courrier très concrêt disant qu'ils étaient en tort et que pour eux l'affaire était clôturée. Depuis, plus de nouvelles. J'aimerais partager un petit truc à savoir mais qui est bien utile pour ceux qui sont en conflit avec leur FAI ou FTM. J'avais bien précisé sur chacun des courriers que je leur envoyais que je voulais une réponse écrite envoyée par voie postale et en aucun cas de conversations téléphoniques qui ne peuvent pas prouver ce qui est dit dans la conversation. Plusieurs fois ils avaient essayé de me téléphoner, mais je leur répondais que j'exigeais une réponse par courrier postal, je leur disais "au revoir" et je raccrochais. C'est rare d'avoir une conversation qui porte du fruit avec eux et plutôt que de m'énerver une demie heure au téléphone, j'attendais leur courrier. Ceci dit, si quelqu'un arrive à régler un litige par téléphone, faites-le mais vous n'aurez pas de traces de cette conversation si cela échoue.

    Voilà, je vous souhaite une bonne journée à chacun et chacune malgré vos déboires. A très bientôt !
    Olivier017 a trouvé ce message utile.

  14. #14
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonjour Monsieur,

    Je suis découragé car apparemment le FTM ne répond à aucun de mes courriers recommandés AR ni à ma demande d'annulation de contrat pour les faits cités plus haut et ce matin vers 8h30 une conseillère m'a appelé pour me faire comprendre que ma demande n'aboutirait pas. Alors j'ai rendu le téléphone en recommandé à l'adresse qu'une conseillère m'avait donné, cette ligne est sensée ne "pas exister" et eux refusent d'annuler cette ligne fantôme qui n'a jamais fonctionné malgré mes nombreuses relances. Je suis sous pression, je n'en peux plus. J'ai bien envie de tout résilier chez eux, de changer de FAI et de faire opposition de prélèvement automatique sur mon compte, tout en continuant mes démarches contre eux. Accepteriez-vous, s'il vous plait, de me donner un bon conseil pour les faire réagir ? Moi et mon épouse sommes handicapés et je n'ai que le courrier pour me défendre, nous ne pouvons pas nous déplacer. Je suis fatigué...

    Je vous remercie si vous voulez bien me répondre. Bien Cordialement.

  15. #15
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Drôme (26)
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    Calmez-vous ! Ne stressez pas, ça ne sert souvent pas à grand-chose.

    Vous allez arrêter tous les prélèvements automatiques venant de ce FATM. ça les forcera à réagir. D'une part, le montant de la ligne du mobile qui n'a jamais fonctionné ne sera plus prélevé, et votre autre ligne non plus. Mais comme vous devez avoir les factures, vous paiererez par chèque la bonne facture afin que la ligne ne soit pas coupée. Arrêtez aussi de payer une assurance qui ne vous sert à rien.

    En téléphonie, le fournisseur a une obligation de résultat. Comme ça ne fonctionne pas depuis janvier, ils doivent vous rembourser. Adressez-vous à leur médiateur. Je crois avoir deviné qui est votre FAI, je vous donnerai les coordonnées de ce médiateur en privé. Ou alors contactez un conciliateur !
    Groloup57 a trouvé ce message utile.

  16. #16
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonjour Monsieur,

    Vous avez raison, il faut que je me calme et que j'arrête de dramatiser, c'est clair que cela ne change rien. Hier 04/02 j'ai changé mon mode de paiement en appelant l'opérateur. Dorénavant je vais payer par TIP et dès que ma banque sera ouverte mardi, je ferai opposition de prélèvement car tous leurs services ont le même N° émetteur. Je vais faire la demande de factures papier, même si cela coûte quelques centimes plus cher et peut-être vais-je changer de FAI, je ne sais pas encore car en juillet, date anniversaire de ma ligne mobile personnelle, je dois obligatoirement me réangager en prenant un nouveau portable pour garder ce système quadruple play comme ils appellent cela, ce qui me réangagerait de nouveau pour 24 mois car pour 12 mois c'est bien plus cher de quelques euros/mois..

    En fait ils ne m'ont toujours rien prélevé pour ce mobile qui me créé tant de soucis, je ne comprends pas pourquoi, peut-être parce-qu'ils savent qu'ils sont en tort. Quant à l'assurance, je l'ai résilié juste à temps apparemment mais je n'ai jamais eu de réponse suite à cette résiliation. Pour cette assurance, j'ai de toute façon fait opposition de prélèvement, donc s'ils commençaient à me demander des comptes, je contacte directement la répression des fraudes. Je viens de nouveau d'écrire à la répression des fraudes pour donner suite à leur message et je leur ai expliqué que cet opérateur refusait de résilier, ne répond jamais à mes courriers et que chaque fois que j' appelle, c'est pour me faire remonter les bretelles... En prochaine étape, et c'est ce que je viens de leur écrire en courrier recommandé AR, c'est la justice en commençant par le médiateur ou le conciliateur mais là pour le conciliateur, je ne sais pas qui s'en occupe, je vais fouiller sur le web. A cause de mon handicap j'ai peur de ne pouvoir me rendre à des rendez-vous éventuels

    Je tiens à vous remercier pour votre message qui me mets à l'aise car j'ai tendance à paniquer devant "Goliath". Un grand merci Monsieur et bien cordialement.

  17. #17
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Drôme (26)
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    même si cela coûte quelques centimes plus cher
    non, ils ont tendance à essayer de rajouter des frais si on ne paie pas par prélèvement, mais c'est illégal... les frais de mode de paiement n'ont pas lieu d'être : le code monétaire et financier (art L.112-12) les prohibe depuis le 1er novembre 2009. Le TGI de Paris a encore déclaré abusive cette clause dans un jugement en date du 15/9/09.

    je dois obligatoirement me réangager en prenant un nouveau portable pour garder ce système quadruple play
    ouh là, que je n'aime pas cela...


    C'est un conciliateur qu'il vous faut rencontrer, pas un médiateur. Vous appelez simplement votre mairie pour savoir s'ils ont une maison du droit. S'ils ne sont pas en mesure de vous répondre, vous appelez le greffe du TI le plus proche, ils vous renseigneront. Beaucoup peuvent fonctionner sans que vous soyez obligé de vous déplacer (courrier, mails, téléphone).
    Dernière modification par Fabermorcar ; 05/02/2012 à 18h17.

  18. #18
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonjour Monsieur,

    Aujourd'hui, je voudrais partager une bonne nouvelle dont j'attends confirmation sous peu. D'une part, en suivant vos conseils, j'ai réussi à me faire entendre par mon FTM et à force de persévérer par courriers recommandés AR, même sans réponse de leur part et même quand j'étais au plus bas de mon découragement. Un conseil m'a été donné par l'un de vous de demander à payer mes factures au FTM par TIP ou chèque. Lorsque j'ai appelé pour faire la demande de payer ainsi, ce qui m'a été accordé, j'en ai profité pour en expliquer la raison. Ce conseillé qui a donc pris ma demande en compte était et est une personne honnête car il m'a promis de s'occuper de mon dossier très rapidement et de me rappeler aussi rapidement car me disait-il, le FTM n'a aucun droit de vous retenir d'autant plus que ce FTM est en tort absolu. Et pourtant cette personne n'avait rien à voir avec mon dossier puisque son travail consiste à la facturation des services. Ce matin 08/02 je reçois un appel téléphonique de ce monsieur très gentil qui me dit que l'affaire est clôturée, que le FTM a carrément annulé ce contrat et que je vais recevoir un courrier sous trois jours pour confirmer. Je dois seulement leur rendre le téléphone mobile au complet et en parfait état, ce qui a été fait depuis quelques semaines déjà alors me dit-il donner une photocopie prouvant l'envoi du matériel à l'adresse que le service résiliation m'avait donné, ce que je ferai et cela sous trois jours dès réception du courrier. Aucun problème pour moi car je fais toujours trois photocopies de tous mes envois de courriers.

    Un bon conseil à propos des photocopies: faites toujours au moins 2 photocopies de vos courriers envoyés ainsi que des preuves d'envois en recommandé AR lors de litiges administratifs, pour ma part les photocopies m'ont toujours beaucoup servi (ne jamais envoyer ou renvoyer l'original de réponses de vos courriers, renvoyez toujours des photocopies bien lisibles) et gardez vos courriers originaux reçus. E pensez aussi surtout à faire des photocopies des courriers que vous envoyez. Ainsi si vous avez gain de cause dans une affaire telle que la mienne par exemple, vous avez en votre possession tous les documents photocopiés et originaux bien rangés dans un classeur à conserver très longtemps, pour ma part toute ma vie. Depuis que j'ai le web et la téléphonie mobile, j'ai eu trois litiges avec trois opérateurs différents, et ils avaient toujours torts, et j'ai toujours eu gain de cause en tenant tête malgré bien des menaces parfois (pensez aux associations de défense des consommateurs qui peuvent très souvent vous fournir même un avocat parfois pour une somme modique, cela dépend de vos revenus) et comme j'étais très bien conseillé par ce système je n'hésitais pas à répondre à leurs menaces par des mises en demeure sous peine de poursuite en justice. Mais soyez sur d'être dans tous vos droits avant d'agir ainsi car les FAI et FTM savent très bien mettre le doigt sur vos moindres failles, je me répète mais soyez sur de vous, n'hésitez pas à vous faire conseiller par la défense des consommateurs. Je possède trois gros classeurs d'affaires qui ont duré parfois plus de six mois, mais je garde tout à vie.

    Pour en revenir à ce conseiller qui s'occupe des factures, il m'a dit pourquoi la ligne est inactive. Ils ont omis volontairement ou involontairement d'activer la portabilité du numéro précédent, ce qui vaut annulation du contrat car le contrat prévoyait la portabilité d'un numéro. Les techniciens n'ont pas fait leur boulot donc grosse erreur de leur part, et quand j'appelais ils me tenaient pour responsable de mauvaises manipulations, ou de manipulation d'activation de la ligne trop tardive de ma part. Il faut savoir qu'en cas de refus de portabilité d'un numéro de téléphone pourtant inclus dans le contrat, vous pouvez annuler votre contrat mais le plus rapidement possible, car ils sont dans l'obligation de donner le résultat selon le contrat signé et accepté de leur part.

    Voilà pour moi mais j'attends d'avoir ce document dans les mains avant de me réjouir. Alors si vous êtes absolument sur d'avoir raison avec preuves à l'appui, battez-vous même si cela doit durer six ou huit mois. C'est un grand défaitiste qui vous dit cela.

    Je tiens une fois de plus à remercier tous ceux qui m'ont conseillé et remonté le moral par leurs conseils, vous m'avez énormément aidé, ce site est d'un sérieux incroyable. Et à mon tour je veux essayer sans prétention de conseiller dans la mesure du possible, de mes connaissances et de mon expérience administrative les personnes en difficulté sur ce site. Merci pour tout !
    sissiqhn a trouvé ce message utile.

  19. #19
    Ancienneté
    janvier 2012
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    Bonjour,

    Voici enfin la bonne nouvelle que j'attendais. J'ai reçu ce matin-même un courrier du FTM confirmant que la ligne est bien résiliée et que je n'ai aucun compte à rendre suite à ce litige. Avec des excuses et deux mois de forfait gratuit d'une valeur de 103,60 € pour me dédommager. Courrier signé par le responsable du Service Consommateur, avec copie à la DDPP de l'Oise et des Hauts- de- Seine car j'avais écrit deux fois à la répression des fraude. J'ai même eu droit à un appel téléphonique du responsable s'excusant de toutes les misères par lesquelles ils m'ont fait passer. Voilà pour moi, je ne regrette pas de leur avoir tenu tête même sous la pression. Apparemment la répression des fraudes ne rigole pas avec ce genre de problèmes car le responsable du Service Consommateur m'a bien dit qu'il leur devaient des comptes avant une date définie mais il ne m'a rien dit de plus à ce sujet.

    Je vous avais promis de vous donner des nouvelles de cette affaire et j'espère que mon exemple de persévèrence va servir à d'autres personnes, car je ne suis pas plus fort que d'autres mais je me suis battu pour faire valoir mes droits.

    Un grand merci à tous ceux qui m'ont soutenu sur ce site, sincèrement.

    Bien Cordialement.

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