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Résultats 1 à 3 sur 3

valeur des historiques "XXX- docs" dans un procès

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    Tout d'abord merci de tenir ce forum et d'aider les gens comme moi qui ne sont pas forcément au fait avec le droit. Je m'appelle Maxime et je suis prof de Français dans le Haut-Rhin.

    Un ancien collègue avec qui j'écrivais et éditais des commentaires de textes philosophiques m'attaque en justice et réclame des textes que moi j'ai écrit.

    Nous utilisions le logiciel on-line "XXXX-Docs", hébergé sur les serveurs XXX (bien connu), pour écrire ces textes. XXXX Docs comporte un historique des modifications apportées par chacun.

    Sur les textes en question :
    1-je les écrivais en entier
    2-il les recevait et éventuellement corrigeait une ou deux fautes

    Ces historiques sont ma seule chance de faire valoir mes droits.
    Voici donc mes questions :
    1- Quelle valeur juridique ont ces historiques ?
    2- Comment se les procurer et les faire attester ?

    A tout de suite,
    Max
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 28/09/2011 à 12h41. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 09
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 784
    bonjour Max et bienvenue sur notre site,
    j'ai dû anonymiser le nom bien connu de ce moteur de recherche et de ses applications; ceci etant interdit par notre charte.
    je pense que tout le monde aura compris et de toutes facons, ce n'est pas significatif pour l'aspect juridique de votre question.
    bonne continuation

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    bonjour,

    vous dites être l'objet d'une "attaque en justice " et que votre adversaire vous " réclame des textes "...

    merci de bien préciser ( ce que je préssens ) qu'en fait ( et en droit) on vous conteste votre qualité soit d'auteur exclusif - votre adversaire revendique une co-titularité - soit d'auteur - votre advesaire revendique être le seul auteur- .....


    si tel est bien le cas, retenez que le droit d'auteur naît dès la conception de l'oeuvre avant sa réalisation.......en clair, vous avez dans l'idée un tableau représentant une pipe et avec en dessous la mentionCECI N'EST PAS UNE PIPE......Vous êtes l'auteur ( dommage pour Magritte).....

    ensuite la preuve est libre et peut être établie par tous moyens ( attestations, copies de mails, mémoire d'ordinateur,........) .

    enfin, si la preuve est libre c'est dans les 2 sens ( votre adversaire, c'est pareil ) ........mais, la charge e la preuve lui incombe......

    enfin, comment s'est opérée la diffusion de la ou des créations contestées??????? y a t il un éditeur???

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