Vos question à l'Avocat
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rencontre membres d'un forum.

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    3
    Bonsoir,
    je suis l'administrateur, le propriétaire du nom de domaine d'un forum et je paie son hébergement.

    Suite à la demande de plusieurs membres du forum, nous envisageons d'organiser une rencontre sur un lieu public précis avec des dates précises.
    Un liste des participants doit être crée et mise à jour sur le forum.
    Il n'y a aucune participation financière.
    Chaque participant à cette rencontre doit s'y rendre par ses propres moyens.
    Le forum se contentant de lister les participants à cette rencontre.

    Un membre m'a fait remarqué que cela s’assimile à de l'organisation de voyage et engage ma responsabilité en tant qu'organisateur et que je devais à ce titre être immatriculer au registre des agents de voyages.
    Me citant la loi: "Code du tourisme - Article L211-18 - Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009"

    Je vois remercie d'avance pour la ou les réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Bonsoir,

    l'article L211-18 du code du tourisme (Détail d'un article de code) concerne les personnes physiques ou morales définies à l'article L211-1 (Détail d'un code).

    Or vous n'organisez ni les voyages des participants ni un séjour et vous n'êtes pas rémunéré.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 574
    Que vous soyez l’animateur d’un forum ne change rien.
    La rencontre que vous organisez pourrait réunir d’anciens collègues, des amis d’université, des membres de votre famille… ou n’importe quel autre groupe de personnes ayant des affinités.
    Vous publiez la liste des participants sur le forum mais vous pourriez aussi échanger par mails avec vos correspondants.
    Vous n’organisez rien ; vous centralisez la liste des participants et vous les informez du point de rencontre.

    Quand vous réunissez famille et amis pour fêter votre anniversaire, votre diplôme universitaire ou que sais-je encore, vous vous sentez organisateur de voyages ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    3
    Bonsoir à tous,
    je remercie Carena et Vanille pour la promptitude et la clarté de leurs réponses.
    Je remercie aussi les administrateurs et animateurs de ce précieux forum.
    Bien amicalement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    encore une petite question:
    puis-je retranscrire sur un autre forum (ne traitant pas de juridique) les réponses qui m'ont étés faites ici par Carena et Vanille?
    Bien sur en donnant clairement la source, les liens du forum Net-Iris et celui du topic correspondant.
    Il me semble que retranscrire ma question et les réponses des intervenants directement dans mon post sur le forum en question, apportera plus de clarté qu'un lien direct vers ce topic de Net-Iris.
    Merci pour votre réponse, je ne ferais rien avant d'avoir eu ou non votre aval.
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Je pense que oui, puisque toutes les discussions qui existent sur NI sont accessibles par un moteur de recherche bien connu, donc cela ne paraît pas foncièrement différent.

Discussion fermée
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