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loi chatel

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    3
    Bonjour,j'aimerai etre éclairé sur un sujet, je vous presente mon probleme; Je suis artisant j'ai un forfait mobile chez l'opérateur X, je souhaite résilier mon contrat avant la la fin mais mon opérateur me demande des frais de résiliation d'un montant superieura 2000€, j'ai un gros doute. j'aimerais savoir si la loi Chatel s'applique également au client professionnel,mon service client prétant que non l. Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Bonsoir,
    Aviez-vous souscrit un contrat professionnel? Détenez-vous les CGV de votre contrat? dans l'affirmative, que précisent-elles à propos de résilition?

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