Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Un site diffuse une Publicité mensongère : Comment porter plainte ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je viens d'être victime d'une publicité mensongère sur Internet et souhaite porter plainte car cela m'a coûté quand même 30 € et je ne tiens pas à laisser filer cet organisme mensonger.

    Le problème est simple en soi : je souscris à une offre en ligne de localisation GSM qui m'affirme la possibilité de géolocaliser des mobiles de tous les opérateurs.

    Une fois connecté au service, je me rends vite compte que non seulement il n'y a que deux opérateurs disponibles et que le reste est une vulgaire arnaque. Pas de géolocalisation possible, pas de mentions légales sur le site, bref malgré ma prudence je me suis fait avoir.

    De plus, Je ne vois par ailleurs sur le site aucune mention de la CNIL ou de PermiLoc et il y a pas mal de fautes d'orthographe... Ce site est donc anonymisation du nom du site

    Ma question est simple : Où et comment porter plainte pour vol et publicité mensongère ?

    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 17/09/2011 à 08h03. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Une plainte pénale, ça se passe à la police ou la gendarmerie... Mais vu le contexte, peut être pourriez-vous prendre contact avec une association de consommateurs pour vous aider dans les démarches pertinentes à engager...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Déjà, à la base, la géolocalisation de téléphone mobile, sans autorisation du propriétaire du terminal mobile concerné, est un délit.
    Donc, tout site qui propose ce genre de service, est illégal.
    Seul un site à ma connaissance le permet, c'est un célèbre moteur de recherche, qui a également un système d'exploitation en téléphonie mobile... où dans les paramétrages, les utilisateurs décident d'eux-mêmes si ils acceptent d'être géolocalisés ou non, et à qui l'accès de cette géolocalisation est possible.
    Lorsque le choix est uniquement les amis, seuls ces derniers pourront accéder à votre position GPS. Si le choix est tous, cela est donc accessible GRATUITEMENT à tous les utilisateurs du dit système de géolocalisation.

    Une plainte au commissariat, ou à la gendarmerie est impérative.

    Concernant votre volonté de géolocaliser des terminaux mobiles, soit vous regardez ce qui est légal, soit vous ne le faites pas, car dans le cas contraire, vous agiriez illégalement.

    PS: la charte ne vous autorise pas à produire un lien vers de tels sites
    Dernière modification par Olivier017 ; 17/09/2011 à 01h20.

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    Eloka
    Citer des noms est interdit par notre charte
    Merci de respecter celle-ci

    Bonne continuation sur NI

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    17
    Merci pour vos réponses, j'ai trouvé ce que je cherchais.
    À l'avenir je me souviendrais des conditions de votre charte.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. incitation a un delit ? publicité mensongère ? comment passer outre ?
    Par Ho porc thune ist dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 04/12/2010, 14h43
  2. comment porter plainte ?
    Par Zabouille dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/07/2010, 07h00
  3. Comment porter plainte ?
    Par Somo dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/07/2010, 00h42
  4. Un site veut porter plainte pour détournement de clientèle
    Par 37°2 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 09/12/2009, 17h03
  5. comment porter plainte à l'IGS
    Par Lberte dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 23
    Dernier message: 23/12/2008, 16h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum