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Question à propos d'un nom de domaine

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    2


    Bonjour,

    Je souhaite déposer un domaine qui se trouve être approchant de celui d'un site exploité par une société. Pour illustrer mon propos, supposons que le domaine que je souhaite exploiter soit newsvoyage.com alors que celui de l'autre société, non déposé en tant que marque à l'INPI, soit news-voyages.com.

    Ma question est toute simple : puis-je exploiter le domaine newsvoyage.com en tout sérénité ? Sachant que je déposerais la marque également.

    Merci d'avance à toutes et à tous !

    Pierre

  2. #2
    Amayumi
    Visiteur
    Oula, la première réponse qui me viendrai : je ne m'y frotterai pas (à le faire) !

    Des détails ? Entreprise ? Secteur ? Champ d'intervention ? Concurrence ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    2
    Ce serait une marque "typée" et déposée, je ne m'y frotterais pas non plus. Mais il s'agit d'un nom générique qui, en plus, n'est pas déposé.

    Désolé, mais je ne peux pas répondre à vos questions, confidentialité oblige...

  4. #4
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Lowmax Voir le message
    Ce serait une marque "typée" et déposée, je ne m'y frotterais pas non plus. Mais il s'agit d'un nom générique qui, en plus, n'est pas déposé.

    Désolé, mais je ne peux pas répondre à vos questions, confidentialité oblige...
    Pas besoin d'être déposé. Si l'entreprise arrive à prouver un préjudice quel qu'il soit vous pourriez être condamné.

    Si demain je crée un nom de domaine netirss.fr qui a pour vocation de donner des conseils en matière de Fraude, Net-Iris pourrait m'attaquer et je pense qu'un juge serait sensible aux arguments qu'ils lui seraient présentés.
    Dernière modification par Amayumi ; 14/09/2011 à 19h47.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    4
    Bonsoir,

    Je crois que Oxy31 est dans le vrai. Je ne suis pas une grande spécialiste des lois mais je connais assez bien les probs liés aux noms de domaine
    et il n'est pas nécessaire que le nom ait été déposé. En cas de litige c'est le site qui a pris le 1er le nom qui sera "gagnant" surtout si vous êtes dans le même domaine d'activité et d'autant plus si vous avez en face de vous un site important qui a peut-être ses propres juristes.
    Certains sites sont dédiés à la recherche des noms de domaine disponibles. peut -être à voir dans cette direction?

    Bonne continuation.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Pour ajouter à ces deux réponses, il ne faut pas oublier que même si le nom n'est pas déposé, dès lors que la sté peut apporter la preuve de l'antériorité dans l'utilisation de son nom de domaine, c'est à 99% de risques pour vous (pour ne pas dire cent).

    Nombreux sujets identiques au votre sont présent ici, et hélas, c'est le même constat qui se dégage.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    62100
    Messages
    5
    Bonjour,

    Dans un premier temps, j'étais d'accord avec les membres intervenus précédemment.
    Le problème est que puisque les noms des domaines sont très proches ( si l'exemple utilisé reflète bien vos intentions), il y a un risque de confusion pour les consommateurs et peut être un détournement de clientèle.
    Le fait que ce soit un nom générique n'y change rien,

    Ainsi, si les clients de news voyages souhaitent se rendre sur le site de leur compagnie favorite, ils risquent d'être "détournés", dans le sens où voyant le nom de votre domaine, penseront à tort être sur le site originairement voulus.

    Nul n'est besoin qu'il s'agisse d'une marque déposée, seule l'utilisation antérieure, la pratique compte. En reprenant l'exemple ci dessus, vous tirez alors profit d'une réputation, d'une image de l'autre société.

    Cependant, après recherches, je nuances mes propos:
    Dans un arrêt rendu par la CA Douai en date du 9/09/2002 (1ere Ch):

    "Le nom de domaine de la société C. « Bois-Tropicaux.com » est quasiment similaire à celui de l'association Le Commerce du Bois « Boistropicaux.com » puisqu'il le reproduit à l'identique hormis le tiret placé entre « Bois » et « tropicaux » ;

    Les noms de domaine peuvent avoir ou non une fonction distinctive ;

    Il apparaît sérieusement contestable que le fait, pour le déposant second de « Bois-tropicaux.com » , d'avoir réservé un nom de domaine quasiment identique à la formule première réservée, serait-ce pour un site au contenu et aux objectifs similaires, soit constitutif d'une faute pouvant fonder une action en concurrence déloyale qui ne peut protéger contre le risque de confusion qu'en cas de signe présentant un caractère d'originalité suffisant.

    Il en fut de même plus recemment : Arrêt rendu par Cour d'appel de Paris
    14e ch. A 25 mai 2005

    "Ne constitue pas un trouble manifestement illicite le fait d'utiliser le nom de domaine « services-funeraires.fr »,pourtant quasi-identique à « servicesfuneraires.fr » enregistré par un concurrent".

    En bref, soyez prudent ! S'il s'agit bien de noms génériques, je suis finalement moins pessimiste pour vous ...

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