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droits d'auteurs su design de forums

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis administrateur de forum et en début d'année, nous avons sollicité un web designer pour relooker notre forum. Aucun contrat ni devis ni facture n'a été établi entre lui et le fondateur du forum. Mais il a été rémunéré pour ces travaux par deux chèques. Les seules traces de transactions existante sont celles provenant des discussions entre ce web designer et le fondateur du forum.
    Or, à ce jour, cette personne nous demande de retirer l'ensemble de son travail (nouveau design) suite à un désaccord sur l'insertion de publicité venant de sa part sur le forum!
    Il nous menace même d'une procédure en justice si nous obtempérons pas d'ici au 11/09/2011.
    En a t'-il le droit ???
    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    6 817
    Citation Envoyé par gloupi Voir le message
    .... Aucun contrat ni devis ni facture n'a été établi entre lui et le fondateur du forum. Mais il a été rémunéré pour ces travaux par deux chèques.
    .
    Dans quel cadre avez-vus établi ces chèques ? Qui a payé ? Le forum est-il géré par une association ?

    L'absence de devis ou de contrat, c'est risqué. Mais le paiement sans facture... ça ressemble à du travail au noir... Pensez-vous vraiment que ce monsieur ait envie d'en faire état à la justice ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    2
    Le forum est un forum d'entraide et de partage lié à une activité de loisir. Il n'est pas géré par une association.
    Les deux chèques ont été établi par le fondateur du forum afin d’accélérer le paiement du travail de ce web designer, au lieu de le faire sous une forme de régie de pub.
    Cette personne a déposé son travail et a établi un certificat de copyright cette semaine alors que le forum avec son nouveau design est en place depuis le mois de Février.
    Il nous menace de faire un constat d'huissier si d'ici à demain soir nous n'avons pas retirer tout son travail, sous prétexte que nous respectons pas ses droits d'auteurs. Avec bien évidement, les poursuites judiciaires qui vont avec.
    Nous pensons être victime de harcèlement et de chantage dans le but d'obtenir une contre partie financière....

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