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Dépôt d'une marque similaire part ajout de mon nom

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je croyais avoir trouvé une marque géniale pour ma prochaine activité. Malheureusement, elle existe déjà. Elle est enregistrée dans les mêmes classes et pour les mêmes services que je vais vendre. Il ne s'agit pas d'une marque notoire mais simplement d'une marque locale se trouvant dans un département éloigné du mien.
    Ma question: si je change une lettre à cette marque (phonétiquement, ça ne change rien) et que j'y ajoute "by xxx yyy" où xxx est mon prénom et yyy mon nom, est-ce que c'est recevable à l'enregistrement, sans encourir le risque d'une action en contrefaçon ou pour parasitage par exemple ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 644
    Bonjour !

    La réponse est simple....ce n'est pas recevable !

    Cdlt.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

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