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droit d'auteur du webdesigner

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    6
    Bonjour,
    après plusieurs mois de travail sur la création de mon site internet, ma webmaster veut annuler le contrat.
    Souhaitant m'adresser à un autre prestataire, je souhaite savoir si je peux utiliser la même charte graphique et mise en page de ce 1er site?
    Est-ce que mon ex-prestataire peut faire valoir ses droits d'auteurs, alors que le site ne sera jamais livré?
    Merci à vous;

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    11
    Bonjour,

    La création graphique appartient à son auteur, donc votre ex-webmaster. Vous ne pouvez donc pas utiliser sa charte graphique, sauf bien entendu si vous trouvez un accord avec elle dans ce sens !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    6
    Je vous remercie pour cette réponse rapide.

Discussion fermée
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