Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Nom de ville, département ou région dans un nom de domaine

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    59
    Bonjour à vous tous..
    Je vais lancer des sites web sur une ou plusieurs villes, et je souhaite savoir si on peut utiliser le nom de la ville, département, ou région dans un nom de domaine?
    par exemple, info-ile-de-france.fr , ou info-seine-et-marne.fr ...
    C'est juste que je souhaite vérifier le coté juridique, pour éviter tout les problèmes..

    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    59
    j'ai eu cette réponse de l'afnic..

    Ce type de nom de domaine n'est pas protégé à la base, voici une page vous indiquant les termes protégés (ou soumis à examen préalable) :
    http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux


    Bonne continuation à tous

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Nom de domaine au nom d'une entreprise - enregistré au nom d'un tiers - conflit, excuses bidons...
    Par Super_newbie_pro dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/12/2010, 15h56
  2. Fond De Commerce Nom Commercial/nom De Domaine
    Par Eden67 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/03/2008, 16h31
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 04/02/2008, 10h24
  4. nom de marque dans un nom de domaine
    Par Mozzies dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/07/2006, 12h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum