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stockage du n° de carte de crédit par un commerçant

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    Un commercant a-t-il le droit de stocker des nr. de cartes de crédit, de les envoyer par email, même si tout cela est securisé (avec ssl). Merci. Je n'ai trouvé que des informations incomplètes jusqu'ici.
    Merci

    Watmor

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Donnez-nous le cadre entourant ce peu d'informations...
    S'agit-il d'un mail de confirmation de commande passée à distance (sur internet par exemple)?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Non, il s'agit de la commande elle même.
    Mon client. qui a un contrat "point de vente" avec sa banque, veut vendre par internet. Il souhaite que les clients lui envoient le nr.de carte de crédit en guise de paiement. J'ai alors attiré son attention sur les problèmes de securite. Il y a cependant moyen d'y remédier (ssl, stockage crypté et meme envoi crypté, etc).
    Je sais que la cnil a émis un avis (un peu alambiqué mais negatif) sur le sujet, mais surtout que certains pays interdisent formellement une telle procédure. Je souhaite savoir si c'est le cas de la France.

    Merci de votre attention.

    P.S : j'ai d'ailleurs remarqué au cours de mes recherches que certains commerçants utilisent ce procédé, cryptent le nr. de carte de credit, mais.... se font l'envoyer en clair par mail.

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