Vos question à l'Avocat
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copie du code source

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    2
    Bonjour,
    Merci en avance de vos réponses et toutes mes excuses pour les fautes d'orthographe/grammaire, le français n'est pas ma langue maternelle.

    Mon web développeur m'a liciencié le droit d'usage du code pour mon site web. Dans notre contrat il est stipulé que j'aurai une copie de tous les mots de passe, les images, bases de données et code source (C#).
    Depuis janvier, je lui demande les infos ci-dessus mais il refuse.

    De ce fait, je ne peux pas corriger les fautes sur le site ni le modifier ou l'adapter. Comme le site n'est pas mise à jour il est inutile et je ne peux pas avancer.

    Est ce que j'ai un recours? Je n'ai plus d'argent, car j'ai payé pour le site mais je ne peux pas travailler avec.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si votre contrat est écrit, alors vous devriez pouvoir obtenir ces éléments après avoir envoyé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Si ça ne suffisait pas, il pourrait être utile de déposer une requête en injonction de faire auprès du président du tribunal compétent.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    5
    si votre web dév a signé le contrat avec toutes ses infos, vous pouvez alors avoir recourt au président du tribunal compétent.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    2
    Je vous remercie à tous les deux pour vos conseils. Le contrat est écrit. Je fais une dernière tentative à l'amiable, sinon je vais envoyer une mise en demeure.
    Merci encore.

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