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Droit d'auteur dans la fonction publique

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire (illustrateur pour une collection d'ouvrages universitaires).
    Suite à la réédition d'un livre (dont j'ai refait toutes les illustrations, en beaucoup mieux et avec un style très personnel) j'ai pu constater que dans l'ancien ouvrage le nom du professeur ayant réalisé les illustrations était présent sous le nom de l'auteur du livre. Moi, mon nom ne figure qu'en petit à la toute fin des remerciements.
    Ma queqtion est la suivante, est-ce légale de n'être qu'a la toute fin des remerciements l'orsque l'on a réalisé la totalité des illustrations (originales) d'un livre ?
    Merci pour votre aide

    Ps : Je précise que je ne suis pas professeur mais simplement agent technique.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Bonjour,

    votre contribution dans l'oeuvre en question ne vous donne pas un statut de co-auteur.votre statut de salarié fait que votre travail soit rémunéré par une voie autre que celle du droit d'auteur.
    vous vous attendez à la citation de votre nom à quel titre ? celui de collaborateur ou de co-auteur ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    2
    Bonjour et merci pour votre réponse.

    "Vous vous attendez à la citation de votre nom à quel titre ? celui de collaborateur ou de co-auteur ?"

    Au titre de collaborateur, comme la personne qui a illustré la 1ère édition (l'auteur du livre professeur certe, est lui même employé par l'université).

    Même le nom de la personne qui a réalisé la couv (à partir de mes dessins) est présent au début de chaques livres (illustration de...)... bon c'est une personne (infographiste) qui travaille dans le privé, le statut est sans doute différent...
    Dernière modification par ngc2024 ; 20/08/2011 à 13h13.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    11
    Bonjour et désolé de faire remonter ce sujet, mais je m'étonne de la réponse de Kaïs. En quoi le fait d'être salarié aurait-il un rapport avec le statut d'auteur ?

    Il me semble que le Code de la Propriété Intellectuelle se base sur des critères bien plus objectifs (originalité de l'oeuvre...), mais n'étant pas un spécialiste j'aimerais bien que quelqu'un étaye ou réfute mes suppositions sur la base d'un ou deux articles.

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