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Recouvrement de créances à l'international

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    1
    Bonjour à tous.

    J'ai une question au sujet du recouvrement de créances. Dans le cas d'un recouvrement de créances en France, la procédure est relativement simple et se finit souvent par une saisie sur compte bancaire ou saisie de biens après une décision au tribunal.

    Mais comment cela se passe t il lorsque'une personne doit de l'argent, mais a déménagé hors du territoire européen ?

    Dans l'exemple précis d'un ami, il s'agit d'une somme de 700 euros. Cette personne n'a plus de compte bancaire en France, plus de logement, et plus de biens sur le territoire.

    Dans mes souvenirs de cours de droit, il peut être inquiété si il décide de retourner vivre en France. Avez vous plus d'infos sur ce sujet du recouvrement à l'international ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Pour qu'il soit inquiété à son retour en France, il faudrait déjà que la dette ne soit pas prescrite...

    Ensuite pour le recouvrement à l'étranger, ça dépend de l'étranger en question. Pour 700 euros, dans un pays anglo-saxon, je vous dirais de laisser tomber (ça coûte trop cher).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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