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Nom de blog et marque

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Il y a quelques semaines ma femme a créé un blog que vous pourrez voir en faisant une recherche sur "vanity-case tumblr".
    Il s'agit d'un blog traitant de maquillage essentiellement. Pour habiller le blog je lui ai créé un logo (visible en bannière sur le blog et sur les photos).
    Elle vient de recevoir un mail d'une personne ayant déposé cette marque en 2009 auprès de l'INPI, la mettant en demeure à compter d'aujourd'hui de ne plus utiliser "leur marque" (leur marque n'est jamais utilisée, c'est juste le nom du blog). Cette marque a un site que vous trouverez facilement, classification de la marque : 3 (produits cosmétiques entre autres) ; 14 ; 41.

    Voilà pour le petit résumé. Ma femme ignorait l'existence de cette marque au préalable. Mes questions sont simples :
    - Doit-elle changer le nom de son blog (au niveau de la bannière de titre) ?
    - De combien de temps dispose-t-elle pour se mettre en conformité (c'est à dire modifier l'habillage du site, et surtout retirer le logo apposé sur plus d'une centaines de photos présentes sur le site)
    - Doit elle changer l'URL de son blog ?
    - Le fait que le "vanity-case" soit un nom commun désignant "une petite malette de voyage dans laquelle les femmes mettent leurs affaires de toilette", outil couramment utilisé en maquillage ne change t'il rien à l'affaire ?
    précisions : définition du larousse : "Petit bagage rigide destiné à contenir divers produits et accessoires de toilette."
    La marque en question est utilisée comme nom d'un magazine et d'un site traitants de la beauté, des cosmétiques, etc.
    Le site de l'INPI précise que "Dès lors, il n'est pas possible de déposer un signe qui est générique, c'est à dire un signe qui serait le nom même du produit ou du genre auquel il appartient, et qui est nécessaire ou habituel pour le désigner, que ce soit dans le langage technique ou professionnel, ou dans le langage courant (par exemple : la marque " PAIN " ne peut pas être déposée pour désigner du pain et des produits de boulangerie).
    Une telle appropriation est impossible; elle priverait le domaine public d'un terme qui doit rester à la disposition de tous.
    "
    Donc en suivant cette logique, étant donné que le mot est au dictionnaire, et qu'il désigne un produit utilisé dans le domaine d'activité de la marque, le dépôt de cette marque pourrait être remis en question, non ?


    Merci d'avance pour vos réponses !
    Dernière modification par Ju-Lian ; 09/08/2011 à 17h33. Motif: ajout d'une question supplémentaire

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    c'est un petit peu difficile à suivre........je vais esayer de vous répondre avec qqes grands principes, très basiques. Une marque est un signe distinctif permettant l'identification d'un produit, d'un service. Seul le titulaire de la marque peut l'utiliser. ayant investi pour créer, promouvoir ou encore défendre sa marque, la Loi le protèges des usurpaztions, imitations etc. consdidérées comme des contrefaçons. La pratique ( pas la Loi ) définit des classes de produits ou de services pour faciliter les recherches puisque l'INPI permet de connaitre les marques ...elles n'ont de valeur que par leur dépôt à l'INPI, indiquant la marque et les produits ou services que le déposant veut protéger.

    le site que vous citez envoie vers ce qui me parait un blog......

    quant au fait que vous soyez critiqué, qqers questions: la marque de votre contradicteur est-elle déposée?? Est'elle utilisée, promue, vantée??? Les classes n'ont qu'un aspect indicatif...

    je ne vois qu'une alternative: soit vous déférez à la demande et changez votre site, soit vous vous préparez à un contentieux où, si les réponses à mes questions sont positives , il ne vous reste come défense que d'agir en déchéance de LEUR marque, pour caractère descriptif......

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Bonsoir,
    Trucherelle voulait dire agir en annulation, c'est le recours adéquat pour attaquer la validité d'une marque déjà enregistrée et renfermant une irrégularité qui remonte à l'époque de son dépôt ... contrairement à la déchéance par dégénérescence qui apparaît lors de l'usage de la marque. (validité : irrégularité de fond relative au signe / déchéance irrégularité de l'usage fait de la marque de manière à ce qu'elle devienne générique => donc non distinctive et usuelle)
    l'usage d'un signe du langage courant n'est pas condamnable en soi, l'irrégularité doit être invoquée et prouvée par la partie qui s'estime lésée de cet usage du terme comme signe de marque nominale.
    Dans le cas présent, ou bien vous choisissez la précaution, c'est à dire le changement du nom du blog afin d'éviter la confusion avec la marque antérieure; ou bien vous choisissez l'action en justice. dans ce cas, vous pouvez agir en nullité de la marque adverse en exposant le motif anticoncurrentiel et le caractère générique qui l'entachent. l'action doit être portée devant TGI.
    si vous ne faites rien, vous risquez une action en contrefaçon, et là vous pouvez invoquer la nullité de la marque comme moyen de défense.
    Bonne chance.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

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