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opérateur de telephonie et contentieux

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je vous raconte mon histoire : mai 2011, je déménage depuis un pays étranger pour venir en France (j'étais expatrié).
    Je vais donc demander un abonnement internet chez X, ayant été client chez eux il y a quelques années de la, et ayant été satisfait.
    Bref, tout se passe bien, mais au moment de recevoir le matériel servant à me connecter, un fois tout mis en place, au lieu des 100Mega auxquels j'ai souscris, je n'ai eu droit qu'a 4 Mega divisés en plusieurs (PC, tv, téléphone...).
    Suite à cela, deux jours plus tard, je décide de changer de FAI, me dirigeant vers Y, et résiliant chez X.
    Je renvoie le matériel, et plus tard, je reçois une jolie facture d'une centaine d'euros pour un mois complet alors que je n'ai utilisé leur service que pendant deux jours.
    En plus de cela, ils indiquent que l'un des numéros que j'ai composé été dirigé vers le Kazakhstan (donc hors offre illimité et coutant cher) alors qu'il était dirigé en Russie (j'ai d'ailleurs les factures Y, qui, avec le même numéro m'indiquent qu'il se situe bien en Russie).

    Je téléphone donc à la hotline de X pour demander des explications : tout ce qu'on me répond, c'est la même phrase en boucle "monsieur, vous avez souscrit à une offre vous devez payer", aucune autre explication quant au numéro ni rien d'autre.

    Je bloque donc le prélèvement X estimant que la somme demandée n'est pas justifiée (1/3 de la facture vient de l'appel), et je n'ai même pas reçu de réponse officielle de la part de leur service téléphonique.

    Un mois plus tard, je reçois la facture de résiliation que j'envoie chez Y pour qu'ils me remboursent le paiement.

    Aujourd'hui, je reçois un mail du contentieux qui me demande le tout (facture + résiliation) sous peine de poursuites qui impliqueraient des peines de dommages et intérêts en plus...

    Donc, je voudrais savoir si de telles pratiques (mensongères quant à l'offre qu'ils proposent) sont légales et si je peux avoir quelconque recours contre.

    Au pire, je peux payer ce que réclame le contentieux, mais pas d'un seul coup, je ne suis qu'étudiant sans grands moyens...

    Merci d'avance de vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 06/08/2011 à 14h08.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Relisez bien votre contrat... il doit y avoir de stipulé "jusqu'à 100 Mb"; et non "100Mb assurés" (j'ai ce FAI, est c'est bien "jusqu'à X Mb" qu'il y a d'indiqué^^)
    D'autre part, lorsque vous vous engagez, vous vous engagez pour un an incompressible, sauf à exception de conditions explicitement prévues dans les CGU.

    Pour ce qui est de l'appel facturé, je laisse le soin à d'autres de vous répondre.
    Car soit vous pouvez prouver que le n° composé était compris dans l'offre téléphonique, et vous aurez possibilité de recours, soit vous ne le pouvez pas, et aucun recours ne pourra être possible.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai souscris à ce qui étais censé être l'offre "Internet 100Méga, TV et téléphonie illimité", donc je doute qu'il y ait quelconque limite (de plus à part une lettre de confirmation d'inscription je n'ai reçu aucun contrat...).

    Pour le numéro oui, je peux demander à (opérateur) de confirmer la destination, et la Russie faisait bien partie de l'offre souscrite auprès de (autre opérateur).

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 06/08/2011 à 16h14. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Et que disent les CGV et vos CGU... par hasard....??
    Lorsque vous allez sur leur site, je les cites :
    Accès jusqu'à 100 Mbit/s
    Bénéficiez d'une connexion Internet permanente et illimitée, aux débits jusqu'à 40% supérieurs à ceux proposés par les autres opérateurs ADSL en zone dégroupée.
    Puis, lorsque vous allez sur la page pour vous abonner, vous avez:

    regardez bien, le jusqu'à 100Mb est d'une part réservé à la fibre optique, et d'autre part, le 100Mb est suivi d'une "*"...
    Cette dernière correspond à: DEBIT D'ACCES
    * Offre soumise à conditions, sous réserve d'éligibilité, hors prestations tarifées à l'acte ou optionnelles.
    Débit ATM, soit 22,4 en IP. Socle FAIbox Re****ion en sus disponible prochainement dans l'espace boutique.
    Appels inclus depuis la FAIbox vers les fixes de 103 destinations, hors numéros spéciaux, sous réserve de validation des CGVs du 28/12/2010.
    L’application de la nouvelle grille tarifaire sera effective dans un délai de 24 heures à compter de la validation des nouvelles CGV.


    ---------- Message ajouté à 14h11 ---------- Précédent message à 14h06 ----------

    En outre, le Débit ATM est défini comme suit, par les CGV, applicables au premier aout 2011:
    Débit ATM : débit maximum de la liaison logique ATM établie en technologie ADSL entre l'Elément de Réseau et l'équipement DSLAM de (opérateur). Le débit maximum annoncé ne peut être atteint que si les Caractéristiques techniques de la ligne le permettent.
    Vous devez avant abonnement prendre connaissance des dites CGV, et donc, dès lors, vous ne pouvez invoquer ignorer ce qui est ci-dessus écrit
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 06/08/2011 à 16h19. Motif: Anonymisation

  5. #5
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 08
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    586
    Bonjour TheCockroach,

    Il est interdit de citer des noms, ceci est spécifié dans la Charte que vous avez acceptée de respecter.
    Bonne continuation sur NI
    Cdt

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    5
    Bonjour,

    Pardonnez moi, je suis un peu tête en l'air, cela ne se produira plus, et merci de la correction

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