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Ligne des occupants précédants encore active après acte d'achat chez notaire : possible ?

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
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    Bonjour,
    notre question est la suivante : les actuels propriétaires de notre future maison nous ont signalé le déménagement (transfert) de leur ligne téléphonique et internet une semaine après la date de signature de l'acte d'achat de leur maison chez le notaire.
    Est-ce légal ?
    Si c'est le cas, pouvons-nous tout de même commencer une demande d'ouverture de ligne ? Quelle est la solution pour que nous puissions accéder à internet et au téléphone dès l'acquisition de notre maison ?

    Pour préciser : eux et nous avons la ligne tel ET la ligne internet XXXXXX.

    Merci de vos réponses !
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 02/08/2011 à 08h00. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    13 503
    Bsr
    Rien que du très normal dans leur comportement....
    La ligne est à eux, ils la coupent quand ils le veulent.

    Par contre pour vous, prenez contact avec une société de téléphonie et signalez leur que vous signez le....et demandez d'installer une nouvelle ligne aussitôt après.
    Il y aura donc un petit délai ...mais que voulez vous?

    Oups pas bien saisi...
    Ils vont couper après la vente.....?
    S'ils payent et que vous leur remboursez les communications......c'est votre arrangement.
    Dernière modification par Solitrid ; 02/08/2011 à 21h16.

  3. #3
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    août 2011
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    Désolé d'abord pour avoir du déranger les modérateurs et merci d'avoir rectifié l'anonymat du FAI. Je voulais dire bien sur qu'eux et nous étions sur le même FAI.

    Merci de votre réponse.
    En effet, ils vont "déménager" (transfert) pour une date prévue après la vente. Mais chez notre FAI, il faut créer un dossier 15 jours avant seulement pour qu'il soit accepté (sinon c'est trop tôt).
    Ce qui veut dire que pour l'instant leur demande est caduque.
    Trouvant ce procédé assez étrange pour ne pas dire très peu cordial, je me demandais si nous avions un recours car nous aurons besoin de cette ligne et surtout d'internet à cette période.

    Peut-être allons nous parvenir à un arrangement, mais j'ai le sentiment qu'on profite de moi.Ce n'est pas la première fois que j'ai ce sentiment à leur égard. J'achète leur maison mais je vis avec leur ligne en somme, à leur bon loisir ?

  4. #4
    Pilier Sénior
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    janvier 2010
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    8 056
    Rien d'"incordial" dans leur procédé. Si ce n'est que leur raisonnement est étrange et estupide. Pensez-vous qu'ils veulent vous faire cadeau de leur ligne ??

    Rien ne vous empêche de procéder à toute demande de branchement. Il peut y avoir plusieurs lignes au même endroit.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    Rien ne vous empêche de procéder à toute demande de branchement. Il peut y avoir plusieurs lignes au même endroit.
    Bien évidemment....

  6. #6
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    août 2011
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    3
    Cadeau de leur ligne, non je ne crois pas . Je pense qu'ils doivent attendre le transfert de leur ligne vers leur nouvelle demeure tout simplement.

    Il serait possible donc que je transfère ma ligne et eux la leur à 2 dates séparées, les deux lignes coexisteraient en même temps ? L'opérateur du FAI au tel m'a plutôt dit que les techniciens concrètement ne le faisaient pas mais attendaient le transfert de l'une avant de faire l'autre...

    Qui croire au bout du compte ? Où est le vrai ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Drôme (26)
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    8 056
    Evidemment, s'il s'agit de transferts et non de création, votre fai a peut-être raison, d'autant qu'il s'agit du même pour les deux...

    Mais pour ne pas être le "dindon de la farce" comme vous dites, indiquez (au notaire) que la procédure proposée ne vous convient pas ! et proposez-en une plus équitable. Quel intérêt pour eux de ne pas transférer leur ligne dès leur départ ??

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