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Brevets et domaine public

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Bonjour à tous.

    Je me tourne vers vous afin d'étudier la faisabilité d'un projet qui me tient à cœur depuis quelques temps, mais je dois avouer que mes connaissances en droit de la propriété intellectuelle sont quasiment nulles.

    Je travaille dans le service Recherche et Développement d'une grosse société, et j'ai donc signé une exclusivité avec eux, c'est-à-dire qu'il m'est impossible de déposer un concept à mon compte (et quand bien même je serais libre, ça coûte tellement en temps et en argent que ça paraît impossible).

    J'ai eu l'occasion de déposer plusieurs idées via mon entreprise, certaines ont été très retables, sans que je sois récompensé. Tous les profits pour la boîte, une prime ridicule pour moi.

    Voilà le constat, d'où découle mon idée, et j'aimerais savoir si elle est réalisable.

    Je pense monter un site internet, une boîte à idées géante en ligne, où tout à chacun pourrait déposer une idée/un concept, de façon anonyme, directement dans le domaine public.
    Ca pourrait se présenter sous la forme d'un wiki, consultable par tous, ce qui faciliterai la recherche de l'existant.
    Les personnes faisant des recherches sur l'existant afin de déposer un brevet privé se rendraient compte rapidement que le concept existe déjà, et est public.

    De cette façon, personne ne pourrait en tirer profit, en la brevetant à son compte.
    Un peu à la manière du logiciel libre, les modifications seraient permises, tant que tout reste dans le domaine public.

    En gros, le principe, "si je ne peux pas tirer profit de mon idée, je la donne gratuitement et anonymement, le monde en profite, et pas de bénéfices pour l'entreprise/les actionnaires"

    J'espère avoir été assez clair.
    Pour résumer, est-il possible en France - et dans le monde - de déposer une idée/un concept directement dans le domaine public de façon anonyme, et ceci protège-t-il l'idée en question de toute utilisation à des fins commerciales privées?

    D'avance merci.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    je comprends un peu l'idée qui me parait - c'est peut-être un jugement de valeur de ma part - ET généreuse ET peu applicable:


    Généreuse: l'idée est de rendre service, de publiciser ( néologisme ) une invention en la publiant.....de cer fait, plus personne ne peut se l'approprier.....ni en tirer, seul, profit.

    Peu applicable: vous savez, bien sur, qu'une idée n'est pas brevetable.....il faut du temps, des recherches, du tracvail, donc....un investissement pour aboutir à un brevet.......

    d'où: Qui va être assez fou, naïf, enthousiaste, altruiste ( rayer l'inutile) pourinvestir à perte??????

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Bonjour Trucherelle, et merci pour ta réponse

    Ma question concernait justement les brevets.
    Si on peut déposer une idée/ un concept directement dans le domaine public, on a pas besoin de la breveter, et personne ne peut faire pareil pour se l'approprier.
    Du coup, pas de frais du côté de "l'inventeur", mais des frais de recherche de l'existant (pour se rendre compte que finalement c'est pas possible, ça existe déjà) pour les suivants.

    Est-ce possible juridiquement?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je ne connais pas trop le coté juridique, mais

    Je trouve ton idee "excellente et idiote". Je m'explique:

    Excellente - car elle part du bon coeur, la generosite et l'dee de s'entre aider, sans pour autant penser à l'argent et l'interet.

    Idiote (dsl le terme est un peu fort, mais j'ai fait express) - personne ne peut s'empecher de piocher dans cette boite à idees et de deposer un brevet derriere. Le meilleur exemple est celui du " - smiley". Il ya l'inventeur et celui qui a eu l'inteligence de l'esprit pour deposer le brevet. Or, quand il l'a deposé, le smiley etait connu de tous......

    En deux mots, ton idee partant d'un bon sentiment, fera le business de celui qui possede les liquidités necessaires pour le depot des brevets.

    Pour contrarié cela, je te conseille de te lier avec un mécéne ou une fondation, qui en echange de publicité gratuite, acceptera de financer le depot des brevets, et LA, tu peux les enregistrer dans le domaine poublic. Tu peux meme organiser quelque chose, par exemple une remise annuelle de prix (anonime ou pas, c'est a discuter), pour promouvoir ton site.

    J'espere que ca peut te donner quelques idees sur la realisation de ton projet,



    Cordialement

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