Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 33

Contrefaçon de documents sur Internet

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    12
    Bonjour

    Je suis auteur auto-édité d'un guide technique que je vends sur mes sites web.
    c'est ma seule source de revenu.

    Mon guide est disponible illégalement sur du peer-to-peer. Du classique !
    Jusqu'à présent, je me suis toujours contenté de contacter les webmasters et téléchargeurs pour leur prier de cesser le pillage.
    C'est beaucoup de travail. Et aussi de l'énervement. Je suis souvent dépité de voir la mauvaise foi évidente de certains (les soi-disant robin des bois de la culture).

    Mais la semaine dernière, j'ai été stupéfait de découvrir un site francophone qui vend mon guide pour qq euros, et des centaines d'autres aussi.
    Quel culot !

    J'ai contacté le type en me faisant passer pour un client. Le gars répond rapidement et ses (non)réponses démontrent qu'il est conscient du caractère illégal de son activité.

    Son site est hébergé par une plate-forme offshore anglaise. Le nom de domaine est en .us
    Les infos du registrar (adresse, coord, etc.) sont fausses évidemment.

    Il se fait payer par [un grand site de moyen de paiement en ligne]. C'est donc le seul moyen d'obtenir les coord. de ce type.
    Comment m'y prendre ?

    Ce coup-ci, je vais marquer le coup. Je ne me contenterai pas de la fermeture du site. Il faut faire condamner ce gars sinon il recommencera qq jours plus tard et sera probablement imiter par d'autres.

    Donc je veux lui intenter un procès.

    Je vais commencer par faire un constat d'huissier.

    Mais ensuite, quel tribunal contacter ?
    Puis-je me passer d'avocat ?
    Quelles sont mes chances ?
    Dernière modification par Bruno31 ; 27/07/2011 à 16h21.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Le problème, c'est que ce vendeur peu scrupuleux, ayant son site hébergé en Angleterre, il dépend de la législation anglaise.
    Le constat d'huissier est un pré-requis.
    Par contre, ne connaissant pas le droit anglais, je ne puis vous aider plus amplement

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Escroquerie
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    283
    le pré-requis c'est un constat d'huissier, par contre surtout prendre un huissier qui est habitué aux constats d'huissier sur internet (votre constat peut etre déclaré nul si les demarches techniques ne sont pas respectées). Jez vous conseille un avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. (liste dans les inpi de France)
    2 actions possibles : au civil ou au pénal.
    la plus rapide c'est le civil.
    faites une consultation chez un avocat specialisé pour vous decider de la stratégie à mener

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    [propos supprimés]


    le site est hébergé hors de France, et après??? Vos droits d'auteurs et d"'éditeur sont viloés par cette contrefaçon et cette concurrence déloyale.

    Ce type d'infraction vous permet d'agir, à votre choix au civil ou au pénal......De même, ce type d'infraction ( la contrefaçon) peut se constater partout où elle se commet et attribue alors compétence au Tribunal du Lieu du constat.......En clair, votre avocatr va déposer une requète auprès du juge pour faire nommer un huissier ( à votre demande, par exemple Paris oui Grenoble ou Toulon..) La réquète indiquera que vous êtes victime d'une contrefaçon et décrira les opérations à mener pour que l'huiisier, désigné par le tribunal, copie le site......Muni de ce dosumen opposable, vous assignez en contrefaçon et concurrence déloyale votere contrefacteur et vous attrayez à l'instance l'hébergeur......


    il vous faut bien sur un avocat, un peu de patience et un peu de publicité auprès de ceux qui tirent profit - sans savoir qu'il y a contefaçon - de l'activité du contrefacteur.......


    Courage et battez vous

    ---------- Message ajouté à 08h39 ---------- Précédent message à 08h00 ----------

    je précise qu'il existe diverses conventions internationales, dont le but est précisement d'empecher que par un certain nomadisme, des protections soient accordées à des coupables........astucieu x. Là encore, un professionnel du droit vous aidera

    ---------- Message ajouté à 08h45 ---------- Précédent message à 08h39 ----------

    Mais, le but de ces conventions, c'est bien de permettre que Justice vous soit rendue.....si possible en france. Après se pose le problème de l'éxequatur ( faire éxécuter hors de France une décision judiciaire française ).......c'est aussi à cela que servent les conventions internationales et lers traités...
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 29/07/2011 à 14h57.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    12
    MERCI beaucoup pour toutes vos réponses.

    -> Trucherelle :

    En clair, votre avocatr va déposer une requète auprès du juge pour faire nommer un huissier ( à votre demande, par exemple Paris oui Grenoble ou Toulon..) La réquète indiquera que vous êtes victime d'une contrefaçon et décrira les opérations à mener pour que l'huiisier, désigné par le tribunal, copie le site...


    Le constat d'huissier est le pré-requis bien évidemment. Mais passer par un avocat et un juge pour cette étape est-il vraiment nécessaire ?
    Je peux moi-même aller voir un huissier et faire faire tous les constats nécessaires : copies d'écran de la page contenant la contrefaçon, exécution d'un acte d'achat jusqu'à son terme, enregistrement des infos hébergeur et registrar (whois).
    Non ?
    Je ne vois pas la valeur ajoutée de l'avocat dans cette étape ?

    Peut-être vais-je passer pour un radin ? mais il me semble que les frais d'avocat sont déjà très onéreux. Alors pourquoi ne pas essayer de faire soi-même ce qui peut l'être ?

    ......Muni de ce dosumen opposable, vous assignez en contrefaçon et concurrence déloyale votere contrefacteur et vous attrayez à l'instance l'hébergeur......

    L'hébergeur est en OFF-SHORE. C'est ce qu'il y a d'écrit sur son site. Je ne sais exactement ce que cela signifie mais les qq lectures sur le web indiquent que cela protège les pirates. Mon petit-doigt me dit que je pourrai bien y laisser mes plumes pour un résultat nul.

    Et si on arrive à faire condamner l'hébergeur, que se passera t'il ? fermeture du site + Récupération des infos clients : il y a toutes les chances qu'elles soient bidon. Retour à la cas départ.


    Par contre, si on a les coord. du type (adresse résidence), il doit être possible de l'attaquer directement et laisser tomber l'hébergeur ?

    Parce que le type se fait payer avec P*****. Et P*****est soumis aux lois européennes. Et P***** possède les coord. du gars. En tous cas, des coord. bancaires tout à fait exactes. Avec les coord. bancaires, on remonte au gars sans problèmes.
    Donc, si un juge oblige P***** à donner les coord. (comment ?), on saura où attraper le gars ?

    Encore une fois, la fermeture du site n'est pas mon objectif principal. Je veux une condamnation. Sinon cela recommencera.
    Je vais même peut-être impliquer les médias ?
    Qu'en pensez-vous ?


    MERCI pour vos lumières...
    Dernière modification par Bruno31 ; 29/07/2011 à 11h31.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Jugement tout à fait possible en France... personne ne dit le contraire, mais par contre, à l'application à l'étranger, et à fortiori en Angleterre... pas gagné d'avance, nombre de jugement restent sans application (surtout en matière de contrefaçon l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie --liste non exhaustive-- sont des pays où ces jugements sont très difficiles à appliquer, sachez-le).
    L'application à l'étranger n'est pas automatique, n'est pas facile, n'est pas rapide (quand ça arrive). Cela il faut le dire.
    Qu'on vous fasse croire que tout est possible, qu'aucune difficulté n'existe, et surtout que l'application du jugement Français à l'étranger serait un dû... méfiez-vous


    Une telle procédure, tout aussi simple, avec jugement en votre faveur, peut mettre parfois plus de 8 ans avant que ledit jugement ne soit appliqué à l'étranger, sachez-le également

  7. #7
    Asukate
    Visiteur
    Le constat d'huissier est le pré-requis bien évidemment. Mais passer par un avocat et un juge pour cette étape est-il vraiment nécessaire ?
    Je peux moi-même aller voir un huissier et faire faire tous les constats nécessaires : copies d'écran de la page contenant la contrefaçon, exécution d'un acte d'achat jusqu'à son terme, enregistrement des infos hébergeur et registrar (whois).
    Non ?
    Je ne vois pas la valeur ajoutée de l'avocat dans cette étape ?

    Le choix de l'huisser sera INCRITIQUABLE !!!! La mission de l'huissier, fixée par le Tribunal au vu de la requète sera INCRITIQUABLE !!! De ce fait, vos preuves étant incritiquables, votre action sera bien plus sereine... N'omettez pas que vous risquez de devoir demander un exequatur !!!


    Off-shore signifie TRES LOIN ( au plan juridique, il s'agit d'un système de droit éloigné du notre, même si proche géographiquement ....


    enfin, une fois les preuves receuillies actionnez ET votre contrefacteur et P...-P.. ( supplice affreux pour le second mot)... devant un tribunal français.........


    PRENEZ UN AVOCAT ou bien........PRENEZ VOS RISQUES

    ---------- Message ajouté à 13h05 ---------- Précédent message à 12h54 ----------

    pour votre information, [propos supprimés]

    Le jugement est, à votre choix rendu en France ou à l'étranger ( vous choisissez)...

    Il relève du civil ou du pénal ( à votre choix, une fois encore)

    [propos supprimés]


    voilà pourquoi je vous recommande un professionnel du droit.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 29/07/2011 à 14h58.

  8. #8
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 398
    Bonjour !

    Quelles que soient les compétences que l'on possède, il n'est pas dans l'esprit du forum de critiquer publiquement et de façon condescendante les propos tenus par les intervenants, qui, je le rappelle, sont des bénévoles dont le but premier est de rendre service.

    Si une affirmation est sujette à caution, il est possible d'en débattre sans que cela devienne la foire d'empoigne entre intervenants.

    Si cette discussion venait à dégénérer, elle serait aussitôt fermée.

  9. #9
    Asukate
    Visiteur
    il ne s'agit pas de condescendance ( quel mot affreux, quelles vilaines pensées sont suggérées !!!).......


    il ne s'agit que de professionnalisme........ .


    bien à chacun

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    12
    OK MERCI

    Et quand à mes chances d'attaquer P**** ?
    Sur quel motif ? complicité de contre-façon ?
    Ou alors ne pas attaquer P***** mais le juge aurait pouvoir d'obtenir les infos ?

    Car c'est eux qui détiennent les coord. du gars.
    Et cela ne serait pas étonnant que ce type vive en France et que ce soit un Français (si j'en juge par ses écrits).
    Et si il vit en France, cela simplifierait les démarches, n'est-ce pas ?


    merci merci

  11. #11
    Asukate
    Visiteur
    encore une fois:

    P;;-P;; ( supplice affreux sauf pour Jean Cocteau : le P..., un supplice qui commence si bien, qui finit si mal) n'est qu'un véhicule, un complice au plan pénal.....vous DEVEZ agir contre l'auteur principal....Votre choix fondemental: AGIR contre LAISSER FAIRE....... si vous choisissez AGIR......Prenez un avocat. Seul, vous allez vous planter........Ensuite P...-P.. ne donnera pas d'info sans être l'objet d'une pression judiciaire...d'où... UN AVOCAT

  12. #12
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Bruno31 Voir le message
    OK MERCI

    Et quand à mes chances d'attaquer P**** ?
    Sur quel motif ? complicité de contre-façon ?
    Ou alors ne pas attaquer P***** mais le juge aurait pouvoir d'obtenir les infos ?

    Car c'est eux qui détiennent les coord. du gars.
    Le problème par rapport à cette société, c'est qu'en cas de litige, c'est à l'encontre de P...p..l basé au Luxembourg (prenez lecture, c'est très instructif, et surtout, inattaquable...) que vous vous retourneriez...
    Or, il s'agit d'un paradis fiscal, tout autant que judiciaire, où les jugements étrangers à ce pays sont que très rarement appliqués... et encore, il faut qu'ils relèvent d'un scandale public, où la pression médiatique permet que soit appliqué ledit jugement.
    Donc bon...

    Mais par contre, je ne vois pas bien en quoi cette société de paiement pseudo sécurisés en ligne serait responsable en quoi que ce soit.
    Cette sté n'est qu'un moyen intermédiaire de paiement, qui n'a strictement rien à voir avec les biens ou prestation vendue.

    C'est comme si vous vouliez attaquer la société truc (avec du rouge dans le logo), ou la banque (nouvellement privée), juste parce que c'est elle qui loue l'appareil de lecture de votre carte bleue, alors que le produit que vous avez acheté dans un magasin est une contrefaçon, ou bien a un défaut...

    Là, c'est le vendeur qu'il faut attaquer, et si lors de l'instruction, il y a besoin d'entendre la sté de paiement en ligne, alors cette sté sera entendue, et sera contrainte de répondre.


    Citation Envoyé par Bruno31 Voir le message
    Et cela ne serait pas étonnant que ce type vive en France et que ce soit un Français (si j'en juge par ses écrits).
    Et si il vit en France, cela simplifierait les démarches, n'est-ce pas ?


    merci merci
    Remettons les choses dans l'ordre:
    Un Français vivant en France, mais travaillant en Angleterre.
    Cette personne dans le cadre de sa profession vend des contrefaçons en Angleterre.
    Le but, c'est à la fois que la personne soit condamnée pour cet acte, mais également que les contrefaçons soient retirées de la vente.
    Or, si vous obtenez uniquement que cette personne ne soit que condamnée pour l'acte... les contrefaçons restent à la vente.
    Et donc, il faudra faire appliquer le jugement en Angleterre, afin que ces contrefaçons soient retirées de la vente.

    Là, bien que la boutique soit dématérialisée, tout autant que le produit contrefait qui est vendu, le processus reste le même.
    Donc, le fait que le vendeur habite en France, ne facilitera que le fait de le "toucher" pour le fait de la vente de produit contrefait, mais en aucun cas de contraindre l'hébergeur du site à se plier au droit Français, soutenu par un jugement Français, alors qu'il est lui-même Anglais, dépendant pleinement du droit Anglais.

    Alors, certes, il y a des conventions internationales, comme vous l'impose un autre intervenant, mais pas que... il y a également des conventions européennes de coopération judiciaires/économiques/politiques (faites votre choix)... Mais comme il n'y a que peu de contrainte à l'égard du pays à qui s'adresse l'application des jugement étrangers, il y a peu de "pression", et tant que la justice du pays étranger ne décide pas d'appliquer le jugement provenant d'un pays, qui pour lui est étranger (le dossier est pris en charge... et la pile se remplie, aucune sanction à l'égard du dit pays, par exemple).

    Hélas, les rapports entre pays étrangers, même si convention existe, reste de l'ordre du diplomatique. Et ni l'un, ni l'autre des pays ne voudrait voir arriver un incident diplomatique.
    On l'a vu avec l'affaire polansky... par exemple. Et encore récemment avec l'affaire DSK (qui là pourtant relève d'un scandale médiatico-politique), où Melle Banon ne s'est pas pliée à la procédure judiciaire américaine, alors que le procureur voulait l'entendre...

    c'est très compliqué, bien qu'ayant des conventions.

    Pour ma part, ma femme m'avait fait un programme de gestion de bois de chauffage, (je passe de nombreux détails) et un jour j'ai découvert qu'un site en .uk et un autre en .com basé en Espagne le vendaient. (alors que ce logiciel est donné!! à toute petite échelle, certes... mais donné)
    Jugement, gain de cause, et cela fait désormais 5 ans que nous attendons que ce jugement soit respectivement appliqué dans chacun de ces deux pays...
    Donc qu'on vous dise que c'est facile, rapide et dû qu'un jugement Français soit appliqué à l'étranger, me fait bien rire, car ça démontre, qu'outre une connaissance du théorique, la pratique est bien autre, et que sa connaissance en reste très superficielle
    J'espère que pour vous, ce sera plus rapide.

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Contrefaçon ou non ?
    Par Tandem dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 22/07/2011, 21h58
  2. Contrefaçon
    Par Hezner dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 09/02/2010, 20h30
  3. site internet : contrefaçon de marque communautaire
    Par Escroquerie dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/11/2009, 19h40
  4. Achat sur internet à un particulier : contrefaçon...
    Par Zybeline dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/06/2009, 17h53
  5. Achat internet "sécurisé" => le marchand demande des documents personnels...
    Par Crist0phe dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/04/2009, 23h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum