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diffuser sur un site web des extraits cinématographiques

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je voudrais savoir si il est légal de diffuser des extraits de films sur un site internet (des extraits inférieurs à 30 sec).

    Merci.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    le seul risque est cekui de la contrefaçon.......or l'article L 112-5 du C.P.I. dispose que, lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
    a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

    a vous de voir si vous entrerez dans cette catégorie............

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    6
    Ce serait en fait pour faire un blind test avec vidéo, il en existe déjà mais seulement avec du son.
    Je ne rentre pas dans la catégorie ci-dessus. Comment puis-je faire ? passer un accord avec la sasem ?

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    la SACEM ( Auteurs, Compositeurs,Éditeurs musicaux) n' a rien à voir avec cela !!!!!!!

    vous allez devoir écrire à chaque éditeur de film que vous allez citer un bref morceau de son euvre, à titre illustratif.......


    Attention ,dans votere générique, vous allez devoir citer chaque oeuvre et ses ayants-droits.....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    6
    je voulais parler de la sesam.

    Pour ce qui est de citer les œuvres c'est le principe du blind test, si je cite l'œuvre la jeu n'a plus d'intérêt ( je peux l'afficher une fois l'extrait passé)

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    SESAM?.???????


    Blind-test?????????

    je pas comprendre

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    6
    Un blind test est un jeu qui consiste a passer un court extrait de musique et il faut trouver le titre et l'artiste le plus rapidement possible. Je désire créer un jeu du même type mais avec des extraits vidéos de long métrages.

    J'espère avoir été clair.

    PS : J'ai mis des espace dans les liens car je ne suis pas autorisé à en poster.
    Dernière modification par th3maad ; 25/07/2011 à 16h11.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 635
    Bonjour !

    S'il s'agit simplement de faire deviner le titre d'un film en diffusant un très court extrait (30 secondes, c'est déjà long !) et que votre site n'a qu'un but de distraction sans aucun gain ni de votre côté ni du côté du joueur, à la limite, vous pouvez tenter le coup en écrivant bien de façon très lisible que vous vous engagez à supprimer immédiatement tout extrait de film à la demande des propriétaires de l'oeuvre et/ou de leurs ayant-droits...

    Mais cela ne vous empêche en rien de consulter tout organisme gérant les droits d'auteurs et la diffusion multimédia...deux précautions, etc...etc....

    Cdlt....

    Mais attention aussi à ne diffuser que des extraits d'œuvres qu'on peut légalement se procurer en magasin et/ou sur le net....pas question de mettre des films qui ne sont même pas sortis dans le commerce ou encore sur les écrans.

    PS : évitez de citer en clair des sites ou des organismes, c'est contraire à la charte....
    Dernière modification par Tobias ; 25/07/2011 à 16h08.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    6
    Les films diffusé seront déjà sortie en dvd ou sur tout autre support.
    Je ne considère pas que 30sec d'un film soit considéré comme un extrait long.
    Un film dure en moyenne 1h45 soit 6300 sec.
    Je compte difuser 25sec soit moins de 0.4% du film.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 635
    Je comprends bien, mais aucune loi ne définit ce qu'est un "court extrait"...selon un avis totalement personnel et qui n'engage que moi, 10 secondes sont largement suffisantes pour faire deviner un film.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  11. #11
    Asukate
    Visiteur
    même si cela peutr paraître théorique ( ou polémique) il ne m'apparait pas qu'un jeu - soit-il gratuit - entre dans le champ des exceptions de courtes citations ou d'anayse.......

    or, en droit, ce sont les seuls cas où l'autorisation de l'Auteur est superflue........


    donc, toute citation dans ce jeu - la gratuité n'enlève rien - est assimilable à une contrefaçon: article L 122-5 CPI

    Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

    3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
    a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    6
    comment procèdent de tel sites de jeu pour être légaux ?

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