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Copyright sur plusieurs supports

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Bonjour

    Je venais chercher ici quelques renseignements sur le copyright ou toute forme de protection d'une œuvre.

    J'ai donc besoin de protection pour un logo (qui est terminé), un nom de marque, un personnage (dont je me sers pour faire des sortes de bandes dessinées), et enfin une gamme de peluche que j'ai créée a partir de mon personnage.

    Sachant que seul le logo et le nom sont définitifs, les personnages sur papier et en couture sont encore susceptible d'évoluer, pour des détails. Mais comme je ne sais pas vraiment comment marche la protection je préfère préciser.

    Mes questions sont donc :
    * Y'a-t-il un moyen de protéger toutes mes créations, sans me ruiner en prenant trop de copyright ?
    * Y'a-t-il un autre moyen que le copyright, comme par exemple la lettre scellée, cela a-t-il une véritable valeur juridique ?
    * Une fois que j'aurais trouvé ma protection, si je constate que quelqu'un me copie que pourrais-je faire ?

    Je remercie les personnes qui m'ont lu et éventuellement répondu.

    A bientot, j'espère.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    et ben !!! quelle (S) question( S) .....
    1°) le copyrigth n'eexiste pas en droit français voire pas en droit communautaire......Nous ( les européens ) nous pratiquons le droit d'auteur.
    2°) quant à vos créations: Le nom de marque sera protégé par le droit des marques après votre dépôt de la-dite marque à l'INPI... Le droit sur la marque est déviolu au 1er déposant.
    Le personnage ressort du droit d'auteur: vous êters protégé dès la conception de l'oeuvre, avant même sa réalisation, pour autant que cette création est originale, c'est à dire empreinte de votre personnalité. Il n'ya aucune formalité de dépot nécessaire.
    Quaznt au logo, vous pouvez le rattacher au droit d'auteur ( comme votre personnage) ou bien le déposer en tant que marque, auquel cas il obeira à cette reglementation ( usage etc..)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Bonjour

    Merci de ta réponse.

    Si je comprends bien, mes créations sont protégées "automatiquement" ?

    Mais si jamais je constatais une copie totale ou partielle, je pourrais faire quelquechose ou pas ? Pour le moment je ne compte pas vendre mes "peluches" mais cela pourrait se faire dans un avenir plus ou moins proche ?

    Et je n'aurais pas le droit de mettre le "C" (copyright) à coté de ma marque ? Ou alors cela n'aurait aucune valeur juridique ?

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    le droit d'auteur naît dès la conception de l'oeuvre, avant même sa réalisation......En cas de copie, sous reserve de la consistance de cette copie ( servile, très partielle, ..) l'action en contrefaçon est ouverte.......Quant au (C ) , pour copyright, vous pouvez l'apposer: ce sera sans aucun effet !!!!!!!

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