Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Droit d'un logiciel cédés dans le cadre d'un stage

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    16
    Bonjour,

    J'effectue actuellement un stage de trois mois non payé dans un hopital (si si c'est légal quand c'est dans un hopital). Je dois concevoir un logiciel destiné à détecter les causes de maladies nosocomiales et des résistances des antibiotiques. Cela fait 5 ans qu'ils essayent de mettre cela sur pied, mais il n'y était pas arrivé jusque là car ils n'avaient pas de vrai programmeur. Du coup en un mois, le projet à fait un bon et on aura à la fin un logiciel opérationnel.

    Cet outil est apparemment en train d'intéresser beaucoup de monde et ce qui me gène c'est que je dois céder dans ma convention de stage les droits du logiciel. Ils comptent apparemment le déployer sur tout l'APHP (j'en suis très content) mais ils pourraient aussi à terme le recommercialiser (là je suis moins content). En plus mon maitre de stage veut clairement s'attribuer le mérite de ce logiciel et dire qu'il vient de lui.

    Bref, j'aimerais savoir se que vaut la clause ci-dessous de ma convention et quels sont les droits de propriétés que je cède. Un truc qui m'a un peu interpelé est que cet convention est faite entre l’hôpital et moi et que dedans on demande de céder les droits à l'APHP, qui est ici un tiers.

    Merci pour votre aide

    Le stagiaire, M Stagiaire, déclare que tous les travaux réalisés sous la Direction de Monsieur Docteur, dans le cadre de son stage et dans le Département de Santé Publique de l’Hôpital Machin appartiennent à l’Assistance Publique/Hôpitaux de Paris. Le stagiaire confirme céder ses droits à l’AP-HP sur tous ces travaux.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    J'ai entendu dire que s'il n'y avait pas de rétribution la clause de cession des droits d'auteur était réputée non écrite

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    8
    Bonjour,

    Voilà une bien vilaine histoire !

    Tout d'abord, premier élément de réponse que vous pourrez trouver un peu partout sur le net : au sein des droits d'auteur il y a d'une part les droits d'exploitation, d'autre part les droits moraux. "Le droit moral est "inaliénable, perpétuel et imprescriptible" (voyez par exemple industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/protection_droit_auteur.h tm qui traite justement de la question des logiciels).

    Cela signifie entre autres qu'en vertu du droit au respect de la paternité d'une œuvre et quel que soit votre contrat, votre maître de stage ne peut pas s'attribuer le mérite de votre travail et que vous avez le droit de voir votre nom apparaître comme auteur du logiciel. Cependant, la question se pose de savoir si vous êtes bien seul auteur de ce logiciel (ie vous l'avez créé ex nihilo) ou bien si vous avez repris un projet existant, avec l'aide d'autres personnes, etc. Dans le second cas cela peut compliquer beaucoup les choses...

    Quant à la commercialisation, cela concerne les droits d'exploitation ou droits patrimoniaux, qui sont cessibles, et que vous avez selon toute vraisemblance cédés par contrat à [entité] bien que le contrat ne précise pas quels droits exactement sont cédés (ce qui est mal...). À voir si l'absence de rémunération change quelque chose à cela, mais je ne pense pas que ce soit le cas (il existe d'autre cas où des droits d'exploitation sont cédés par contrat sans rémunération, dans le monde de la publication universitaire par exemple). Le fait qu'[entité] soit un tiers ne me semble pas pouvoir entrer en ligne de compte non plus... surtout que si votre hôpital est géré par [entité] (je suppose que c'est le cas), il ne s'agit pas en fait d'un tiers !

    Droit à part, il faut aussi que vous vous demandiez si c'est une bonne stratégie de faire valoir vos droits dans votre situation. Malheureusement, dans des milieux soumis à une logique de mandarinat et de promotion par relations, il vaut parfois mieux s'écraser en début de carrière et ne pas faire de vagues, plutôt que faire valoir ses droits et se retrouver "blacklisté". D'un autre côté, il faut que votre contribution soit connue pour qu'on vous attribue une part du mérite, ce à quoi vous avez droit légalement. Gardez ce droit en tête et essayez dans un premier temps de manœuvrer délicatement pour vous faire reconnaître comme auteur. Par contre, pour la question de la commercialisation, j'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire étant donné ce que vous avez signé.

    Bon courage, tenez-nous au courant !
    Dernière modification par Connachta ; 17/07/2011 à 23h47. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    Merci pour votre réponse, c'est déjà ça.
    Je vais essayer de me renseigner pour voir si l'absence de rémunération fait que la clause est nulle.
    Par contre si je veux mettre ce logiciel en droit libre, je peux obliger l’hôpital à le distribuer gratuitement ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    8
    Malheureusement, mettre un logiciel en licence libre (je suppose que c'est de ça que vous voulez parler, type Creative Commons ou GPL...) suppose de céder à tout un chacun les droits de diffusion (sous diverses conditions selon les licences...). Si vous les avez déjà cédés, vous ne pouvez pas les céder à nouveau ! Seul, le propriétaire de ces droits de diffusion/droits patrimoniaux (qui sont bel et bien cessibles) peut faire le choix de les céder à son tour.

    Je pense qu'il ne vous reste qu'à essayer de convaincre des avantages de la licence libre, malheureusement méconnus, mais c'est pas gagné...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 21/03/2010, 12h02
  2. Prolongation d'un stage dans le cadre d'un IUT
    Par Musicflow dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/02/2010, 09h58
  3. Droit de propriété logiciel
    Par Gaetanos dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/02/2010, 18h29
  4. droit d'auteur d'un logiciel
    Par Roselito dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/09/2007, 13h47
  5. droit d'un éditeur de logiciel
    Par Benoit dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/08/2003, 10h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum