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copyright et droit d'auteur

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis en école d'ingénieur, et j'ai des devoirs a rendre.
    On nous donne les sujets au format word, et nous rendu sous format word les reponses au questions de ce document word.
    J'ai l'habitude de mettre sur mon site internet les devoirs que j'ai rendu.
    J'aimerais savoir dans quelle mesure j'ai le droit de reprendre les questions du sujet.

    *Par exemple j'ai un sujet qui est le suivant:
    -page presentation de l'etablissement avec logo de l'etablissement et l'adresse postal.
    -Biographie qui fait 3 pages
    -question 1 (2 lignes)
    -question 2 (1 lignes)
    -question 3 (1 lignes)
    -question 4 (2 lignes)
    -......
    -......
    -question 11 (3 lignes)

    *Moi je fait un compte rendu directement dans ce dossier donnée par le prof:
    -page presentation de l'etablissement avec logo de l'etablissement et l'adresse postal.
    -Biographie qui fait 3 pages
    -question 1 (2 lignes)
    -reponse a la question (6 lignes)
    -question 2 (1 lignes)
    -reponse a la question (2 lignes)
    -question 3 (1 lignes)
    -reponse a la question (8 lignes)
    -question 4 (2 lignes)
    -reponse a la question (4 lignes)
    -......
    -......
    -question 11 (3 lignes)
    -reponse a la question (6 lignes)

    Dans ce cas la, ai-je le droit de publié sur mon site web le dossier que j'ai rendu ?
    Le fichier du sujet ne comporte aucun "copyright" a proprement parler, seulement l'adresse de l'etablissement un numero SIRET et le logo de
    l'etablissement avec le nom du professeur et le nom de la matiere enseigné.
    J'ai vu sur internet que les droit d'auteurs s'applique mais qu'il y a des exceptions, dont les courtes citations.

    1) Dans mon cas, est-ce que le fait de reprendre les questions peut etre considéré comme courte citation ? et donc puis-je mettre mon fichier
    en ligne ?

    2) Dans le cas ou c'est considéré comme courte citation, il faut que je supprime les pages de presentation de l'établissement et des
    biographies, et je peut mettre le fichier en ligne ?
    cordialement

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2011
    Localisation
    75
    Messages
    20
    Hadopi est une profonde niaiserie qui fait exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire, c'est à dire favoriser la diffusion légale d’œuvres à travers la mise en place de tiers de confiance gérant des bibliothèques personnelles (ne contenant que les références des ouvres, pas des copies), tiers de confiance ayant une interdiction stricte de regarder dedans ou d'en publier le contenu, et fonctions éditeurs et magasins en ligne complétement séparées de la fonction "notariale" ou "tiers de confiance".
    Répression ? Sur les centres et non utilisateurs finaux, P2P vaste hypocrisie dans les termes, toujours des centres dans le piratage du fait de la nécessité de constituer des catalogues. Un peu plus développé ci-dessous :
    iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc
    Aucune offre légale non monopolistique, non pénible pour les utilisateurs, et respectant le caractére privé de leurs bibliolhèques (disco, video, sito thèques) ne peut se mettre en place sans ces "tiers de confiance" et "comptes de licences contrats" personnels associés.

    Quant à la licence globale, ce serait bien évidemment la pire des solutions :
    iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

    N.B. : bonjour à tout le monde, petit nouveau ici

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Ta reponse n'a rien a voir avec mon topic. Merci d 'en creer un nouveau !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2011
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    75
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    20
    C'est vrai que ça n'a pas grand chose à voir, avait lu trop vite, mes excuses! Par contre beaucoup à voir avec le titre du topic
    Ok je vais en créer un nouveau
    Dernière modification par yt75 ; 08/07/2011 à 07h34.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    8
    Bonjour,

    Effectivement rien à voir avec HADOPI, tout à voir avec le droit d'auteur.

    La "courte citation" est estimée, si je ne m'abuse, en fonction de la taille de l'œuvre citée. Citer dix lignes d'un ouvrage de trois cent pages, c'est une courte citation ; citer dix lignes d'un ouvrage de quinze lignes (ou de dix lignes...) n'est pas une courte citation.

    Dans votre cas, vous souhaitez citer l'intégralité du questionnaire, donc vous ne pouvez vous prévaloir de la "courte citation" quelle que soit la longueur des question.

    Par ailleurs, le droit d'auteur n'a pas a être déclaré, il est automatique. En l'occurrence, la provenance du document est claire. Le droit de copie appartient donc à l'auteur du document, sauf s'il précise explicitement qu'il renonce à ce droit.

    Reste à savoir si les questions en elles-mêmes et l'ensemble du questionnaire sont suffisamment "originaux" pour être couverts par le droit d'auteur (pour donner un exemple extrême, si je mets en ligne un questionnaire constitué de la seule question "quelle est la capitale de la France", je ne pourrai pas faire valoir de droit d'auteur si quelqu'un d'autre met en ligne le même questionnaire). Mais mieux vaut ne pas s'aventurer de ce côté, car c'est alors à la justice de trancher, ce qui est toujours dangereux, et il est très probable qu'un questionnaire suffisamment long et détaillé sera jugé "original".

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