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Abus d'autorité de la part d'une société de jeux videos

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Un site de jeu virtuel (bien connu) peut il exiger d'un membre qu'il ne poste pas ailleurs sur le net (réseau social ou forum) des avis concernant ce dit jeu ?

    Pour comprendre un peu mieux: une amie s'est fait bannir définitivement du forum et de la messagerie de ce jeu pour des raisons "abusives" ( critique gentillette sur la gestion du site. Pas de diffamation ou autre chose grave). Elle continue néanmoins à pouvoir jouer mais sans la possibilité de s'exprimer sur le forum. La censure étant de mise sur ce forum, un autre alternatif (non officiel) a vu récemment le jour. Cette amie peut donc y poster ses avis (qu'ils soient positifs ou négatifs) sans crainte.
    La société, pour lui supprimer son bannissement, exige d'elle qu'elle stoppe ses activités annexes ( à savoir émettre des avis sur d'autres supports que le leur). En a t-elle le droit ?

    Je remercie par avance tous ceux qui pourront m'éclairer sur le sujet.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    A mon sens, cela dépend de la rédaction des conditions d'utilisation du site. Cela étant, je suis curieux de savoir comment le site de jeu put prouver que c'est bien la même personne (si on ne le reconnaît pas...) qui a fait ces commentaires sur un autre site ? Ils ont piraté les systèmes de sécurité pour avoir accès aux données personnelles et/ou aux IP ??
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    2
    Déjà, merci de vous intéresser à la question .

    Cette amie a gardé le même pseudo sur le jeu et sur le forum alternatif, car elle est "connue".
    Ils connaissent effectivement les ip des membres et ont aussi accès aux mots de passe. Ils exercent aussi un "contrôle" car ils peuvent lire les mps des membres.

    Les CGU les voici (en partie. Je n'ai mis que ce qui concerne les droits et devoirs du membre)

    ARTICLE 4 FORUM

    4.1 Droits et devoirs du lecteur
    Tout lecteur du forum accessible sur la PLATEFORME doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.
    Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.
    Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

    4.2 Droits et devoirs du CONTRIBUTEUR
    Tout CONTRIBUTEUR demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
    Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la seule responsabilité du CONTRIBUTEUR. A ce titre, le CONTRIBUTEUR s'engage à :
    • Se comporter de façon loyale à l'égard des tiers
    • Respecter les droits des tiers,
    • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS.
    • Ne pas poster de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

    4.3 Modération
    Toutes les contributions sont modérées a posteriori.
    Deux systèmes de modération des propos sont mis en place :
    • Une équipe de modérateurs bénévoles vérifient a posteriori que les messages publiés sur le forum respectent bien les présentes conditions d'utilisation.
    • Le modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale de la PLATEFORME, ou qui serait contraire à la loi.

    • Un système pour signaler tout contenu manifestement illicite est mis en place afin de signaler à la Société ********** l'existence d'un contenu contraire à la loi ou aux bonnes moeurs.

    Les messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle, contraires à de multiples textes en vigueur et punis de sanctions pénales, sont totalement prohibés. Si certains messages de ce type étaient malgré tout envoyés, ils seraient promptement supprimés et leurs auteurs pourraient faire éventuellement l'objet de poursuites judiciaires.
    Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
    Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant un modérateur à l'adresse suivante :***********.com

    ARTICLE 5 OBLIGATIONS DES PARTIES

    5.1 Obligations des UTILISATEURS
    Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
    L'UTILISATEUR est seul responsable de l'édition de tout contenu que ce soit rédactionnel ou graphique.
    Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
    • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de *********et des tiers.
    • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à *********et, le cas échéant aux internautes et autres UTILISATEURS.
    • Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de *********.
    • Utiliser la PLATEFORME et son COMPTE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.
    • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME et du COMPTE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi.
    • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS.
    • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent.
    • Ne pas chercher à porter aux systèmes de traitement automatisés de données, atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, mis en oeuvre pour la mise en ligne de la PLATEFORME.
    • Ne pas poster de contenus contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

    5.2 Obligations de *******
    L'obligation générale de *********est une obligation de moyen. Il ne pèse sur ********** aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.
    ********s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation de la PLATEFORME, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
    ***********est un hébergeur au sens de l'article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, *************s'engage a retiré promptement tout contenu (oeuvre ou commentaire) manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance.
    La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique à l'adresse***********.com ou par courrier en recommandé avec accusé de réception
    Dans les deux cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l'article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :

    • la date de la notification ;
    • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
    • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
    • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je me permets d'émettre un avis différent du vôtre, Marsu : cela ne dépend pas des CGU du forum ou de la messagerie, à moins que l'utilisation du forum ou de la messagerie fassent partie du service pour lequel paie l'amie de Laurence (à voir dans l'EULA ou autres conditions acceptées lors de l'inscription au service payant que constitue le jeu).

    En effet, à moins de s'être engagé à fournir un accès au forum ou à la messagerie contre rétribution dans un contrat, n'importe quelle société (ou n'importe quel particulier) hébergeant un forum ou un service de messagerie peut en bannir n'importe qui n'importe quand pour n'importe quelle raison (en rapport ou pas avec les CGU du forum), tout comme vous et moi avons le droit de dire à quelqu'un de sortir de notre domicile privé après l'y avoir invité, parce que finalement nous ne le trouvons pas sympatique. Forums ou services de messagerie sur internet sont des espaces privés au même titre, ceux qui les gèrent ne sont en rien tenus de garantir un accès équitable à ces services... Encore une fois si cet accès a été prévu par contrat c'est autre chose, mais j'aurais tendance à en douter. Cependant, aller lire l'EULA ne peut pas faire de mal (les CGU, elles, n'ont guère de valeur juridique !).

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