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Marque Déposée, Nom de Produit

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    Tous les noms donnés ici sont fictifs, et n'existent que dans le but d'exemple.

    Je vends des Gadgets, rassemblant des produits sans marque ni modèle déposé.

    Mon site Internet s'appelle : LeGadget.fr

    Un de mes concurrents vends les mêmes produits que moi, sans marque ni modèle déposé.

    Le site de mon concurrent s'appelle : Gadget-France.com

    Mon concurrent a déposé ce nom de marque pour la même catégorie que mes produits : "Gadget France"

    J'ai créé un produit de ce nom : "Gadget France Boutique"

    1 - Monsieur mon concurrent me demande de changer ce nom de produit, en a t-il le droit ?

    Mon épouse a changé le nom en : "Grand Gadget France Boutique"

    2 - Est-ce mieux ?

    3 - Est-ce légal ?

    Merci de vos réponses,


    Saint Pé de Bigorre

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    1 969
    Bonjour,

    Je déplace votre question dans le forum le plus adapté, traitant des questions de propriété industrielle. La discussion continue bien entendu
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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