Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Marque et image

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je suis en train de réaliser un site internet sur les cartes graphiques. Celui-ci est à but non lucratif. Ma question pose sur le droit à l'image et la citation de marque. Pour chaque carte graphique, je cite la marque et adjoins au produit une image provenant du site du constructeur comme illustration. Ma question est donc de savoir si j'ai le droit d'utiliser ces images et la citation de marque sans avoir à en faire la demande auprès des sites constructeurs.
    Merci d'avance pour toutes informations complémentaires.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Tout titulaire de marque peut s'opposer à son usage non autorisé par un tiers. Donc si vous n'avez pas l'accord des fabricants, vous pourriez vous voir contraint de retirer leurs produits et marques de votre site, éventuellement par la voie judiciaire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    5
    Donc je dois faire une demande auprès des fabricants. Un simple mail permet il de formaliser l'accord du fabricant ?

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    ce qu'indique Monsieur Marsu souffre d'une considérable exception:
    la théorie de l'épuisement des droits ( voir article L 713-4 du Code de la Prpriété Intellectuelle) :
    Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté économique européenne ou dans l'Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    5
    Donc si je comprends bien, je ne peux pas être attaquer par un fabricant si je cite une marque sur mon site.
    Cela s'applique t"il aux images provenant du site du constructeur ?

    Edit: je viens de trouver ceci :«le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal»

    Cela entre il dans le cadre de mon affaire ?
    Dernière modification par breeff ; 04/07/2011 à 12h47.

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    je vous confirme que la conjugaison de L 713-4 CPI et des usages de la presse et de la critique vous protègent, pour autant que votr critiquer est de bonne foi....sans faire de pub, l'auto-journal ( en matière de véhicules), le CXP ( pour les progiciels), diverses revues pour les médicaments, font des critiques en citant les marques...

    par ailleurs, le droit sur une image ( droit sur une création à ne pas confondre avec le droit à son image) relève d'une essence distincte.......vous ne pouvez utiliser une image sans vous emander qui detient des droits dessus.....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    5
    Ok donc en faite pour ce qui est de la marque, ya pas de problème.
    Concernant l'image il faut que je demande l'autorisation d'exploitation ? Je suis désolé j'ai pas tout compris sur ce point de vue. Sachant qu'au final, je fais de la pub gratuitement pour les fabricants.

  8. #8
    Asukate
    Visiteur
    je suppose que vous êtes toujours dans votre activité originelle: site internet pour des cartes graphiques...

    quant aux images ( votre dernière question) : il y a 2 possibilités: 1) soit vous êtes l'auteur de l'image ( vous avez réalisé une photo, ou encore vous avez créé un dessin, un croquis) , alors, vous utiliosez vos créations à votre guise..........ou bien 2°) vous utilisez une photo, un dessin, un croquis pré existants: alors vous devez vérifier si ce doxcument est libre de tous droits ou sui qq'un peut revendiquer des droits sur ce produit........sinon, vous risquez d'être contrefacteur

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    5
    D'accord. Merci pour toutes ces précisions.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 01/02/2011, 15h26
  2. marque renommée/marque notoire, où en est la J-P
    Par Kaïs dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/03/2008, 18h07
  3. Contrefaçon de marque
    Par Sehia dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/11/2007, 15h39
  4. marque deposée
    Par Alaindelondres dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/09/2006, 01h14
  5. Marque déposée
    Par Gaëlle dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/02/2004, 12h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum