Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Diffusion web de photos personnelles de monuments et d'équipements sportifs

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    1
    Bonsoir,

    Tout d'abord j'espère que je ne me suis pas trompé de topic auquel cas je tiens à m'en excuser.

    Pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait, s'il est dans le droit d'une personne physique ou morale n'agissant pas à titre professionnel au regard de la loi du 21 Juin 2004 de diffuser sur son site internet ses photos personnelles de monuments, de bâtiments municipaux, de rues ou d'équipements sportifs amateurs sans quelconque autorisation. Et si oui, sous quelle(s) condition(s) ?

    Je vous remercie par avance pour votre intérêt.

    Salutations.

    Avolas.
    Dernière modification par avolas ; 01/07/2011 à 20h08.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    De deux choses l'une (en fait de 4 choses deux...). Il y a deux critères à prendre en compte, celui de la titularité des droits sur les photos et celui du droit à l'image de ce qui apparaît sur les photos.

    Sur le premier critère, pas de problème, puisque vous dîtes que ce sont vos photos. On en revient donc à "de deux choses l'une".

    Sur le deuxième critère, soit il y a un droit à l'image parce que la photo a été prise dans un lieu privé ou parce que le bien photographié est un bien privé, soit il n'y a pas de droit à l'image parce que la photo a été prise dans des lieux publics/ouverts au public.
    Dans le deuxième cas, pas de problème. Faites attention aux droits de l'architecte sur la reproduction des bâtiments construits, quand même
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Non respect des monuments aux morts
    Par Marie56 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/06/2011, 18h22
  2. Droit à l'image collectif (sportifs)
    Par Jfk43 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/03/2010, 00h17
  3. Réglements sportifs
    Par Lescrets dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/01/2008, 14h30
  4. Protection des monuments
    Par Muhrli dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/11/2006, 14h07
  5. Paris sportifs
    Par Jarnac dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/02/2006, 16h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum