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Droit d'auteur ou pas?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    34
    Bonjour,

    Un ami a utlisé sans mon accord des photos prises par mes soins lors d'un voyage (je peux prouver en être l'auteur) pour construire une vidéo, qui non seulement est diffusée sur son # Réseau social #, mais aussi sur son site internet à but commercial. Je précise que je ne suis pas photographe professionnelle, qu'il ne s'agit que de photos personnelles de paysages de vacances, mais que néanmoins je suis inscrite comme plasticienne à la maison des artistes.

    Dans quel mesure puis-je lui réclamer soit le retrait, soit l'achat et cession des droits d'utilisation de ces photos de cette vidéo, si bien-sûr j'en ai le droit?
    Dans ce cas quels sont les textes de loi me protégeant.

    Bien cordialement

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    si vous pouvez établir qu'il s'agit bien d'une oeuvre éligible au droit d'auteur ( oeuvre empreinte de la personnalité de l'auteur) , vous disposez de droits patrimonuiaux et extra patrimoniaux: les extra patrimoniaux sont les droits qu'on ne peut monnayer ( ils n'ont pas de valeur patrimoniale ) ... droit au nom, droit au retrait, au repentir...........les droits patrimoniaux sont ceux que vous pouvez monnayer... il y en a 3: 1°) Droit de reproduction ( ex reproduire par copie un tableau, reproduire l'enregistrement dune oeuvre phonographique etc..) 2°) droit de représentation: le fait de communiquer l'oeuivre au public ( ex : concert pour une oeuvre musicale, représentation scénique pour le théatre, exécution publique pour une symohonie.....3°) les droits dérivés ( adaptation, traduction etc..)

    le code de la propriété intellectuelle dispose que:
    Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.


    bien plus, cette infraction, à votre seul choix, peut être portée devant les juridictions civiles ( T.G.I. ) ou pénales ( Correctionnelle), à votre seul choix....

    laz vraie question, maintenant: QUE VOULEZ-VOUS??

    si c'est faire du fric: constat '( huissier) assignation TGI, négociation....si c'est faire CH...plainte puis juge d' instruction........si c'est faire peur et que cela cesse: Mise en demeure !!!!!!!!!


    bonne chasse

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    34
    Merci pour votre réponse, c'est bien faire CH.... qui m'intéresse le plus, quoique....

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    attention: la justice pénale est chère ( caution etc....) commencez onxc par ubne bonne mise en demeure, après avoir fait visionner ( et enregistrer la vodéo par qqes copains qui vont spontanément vous écrire pour dire ce qu'ils ont vu........c'estn, bien sur, après leur manifestation, que vous allez écrire !!!!!!!

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    34
    merci pour votre "conseil"!!

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