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site web après dépôt de bilan

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de champy
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    mai 2011
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    bonsoir à tous..!!
    lors d'un dépôt de bilan d'une sarl avec site web (nominatif et non appartenant à la sarl mais payé par elle et utilisé par cette sarl), peut on "récupérer" ce site pour l'attacher à une autre société commerciale par la suite ?..
    merci de vos réponses... super forum avec super questions et super réponses...!!

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    selon vous, qui est titulaire des droits sur le site???? la sarl a, selon vos dires, payé le site et l'utilise.....elle a toutes les apparences du titulaire, du propriétaire !!! les factures réglées sont sabns doute à l'actif du bilan........


    vous allez donc devoir contester la titularité d'n actif, peut-être important, face au liquidateur.........D'où qqes questions


    1°) quelles preuves avez-vous de votre titularité?

    2°) comment expkluiquer que les paiements consécutifs à des factures aient été faits par la société?

    3)) si jamais vous vous aventurez dans la contestation, êtes vous en mesure de rembourser les sommes versées par la sarl??? ( il le faudra bien)????

  3. #3
    Membre Junior Avatar de champy
    Ancienneté
    mai 2011
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    en fait, le site appartenait à la personne qui l'a créé - puis depuis un moment, j'ai repris la propriété du site à mon nom...
    c'est vrai que la facture du site a été payée par la SARL qui l'utilise mais si effectivement je rembourse la facture de départ de création de site, pourrais je l'utiliser à nouveau ?
    merci merci pour les réponses...!!

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    comment a été opéré le 1er transfert ( du créateur vers vous)? quel acte est intervenu?? ( cession de droits d'auteurs avec mention des 3 droits cédés et limite dabns le temps et l'espace??)...

    Ensuite, que dit la facture?? quelles mentions figurent sur ce document??? est-ce une facture de cession, de vente, de transfert de propriété?? ou bien s'agit-il d'une simple concession de droits d'usage???


    quelle est la valeur de cet élément d'actif, par rapport au prix facturé à l'origine???????

  5. #5
    Membre Junior Avatar de champy
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    mai 2011
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    ah oui je n'avais pas pensé à tout ça... je vais vérifier et reviendrai ensuite...

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