Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Collecte et reversement de don

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    1
    Bonjour, j'espère poster au bon endroit. Je suis sur un projet de site internet proposant un tournoi de jeu en ligne hebdomadaire. Je compte proposer une inscription payante de un euro, et à la fin du tournoi, reverser la moitié au vainqueur et la moitié à l'unicef.

    Ai-je le droit en créant une association de collecté et reverser de l'argent de cette manière, en sachant que je ne récolte rien moi même ?

    Puis-je sans problème afficher le logo de l'unicef et du jeu en question sur le site ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    1 629
    pour ce qui est du logo UNICEF, vo sn epouvez rien faire sans leur accord préalable. Pour les reste tout dépend du concours en question...
    Think less, ride more!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Reglementation de la collecte des dons pour une association
    Par Srila dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2011, 20h08
  2. collecte de cartes d'identité
    Par Lionel.a dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/11/2010, 21h14
  3. Reversement d'un trop perçu de salaire ?
    Par Gouffre dans le forum Travail
    Réponses: 27
    Dernier message: 04/04/2009, 10h19
  4. Reversement TVA au fisc + problèmes
    Par Jean-m-bruno dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/02/2009, 16h18
  5. reversement des indemnites journalieres
    Par Claudine6759 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/03/2008, 20h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum