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SITE INTERNET Contrat de 4 ans - quelle légalité ????

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Miss Goldy
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    AIX LES BAINS SAVOIE
    Messages
    296
    Bonjour, j'ai une amie qui a signé en 2010, la mise en ligne d'un site internet. Le commercial est inexistant, et c'est une société annexe qui prélève les loyers. Aucune mise à jour n'est faite et aucun suivi.
    Peut-elle résilier (bien que coincée jusqu'en 2014) et invoquer l'indivisibilité des contrats ???
    Si c'est possible, où puis-je trouver un modèle de lettre ?
    Cordialement,
    Miss GOLDY
    La sagesse de la vie est toujours plus profonde et plus large que la sagesse des hommes.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    Contrat entre professionnels ou avec un particulier ?

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Miss Goldy
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    AIX LES BAINS SAVOIE
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    296
    entre professionnels
    Merci
    Miss GOLDY
    La sagesse de la vie est toujours plus profonde et plus large que la sagesse des hommes.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    Donc c'est totalement légal, un professionnel sait ce qu'il signe et peut s'engager à long terme. Il ne lui reste qu'à relire son contrat et voir s'il est correctement exécuté.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Miss Goldy
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    AIX LES BAINS SAVOIE
    Messages
    296
    merci de votre aide... Le site n'a pas bougé depuis 2 ans, pas eu de contact avec le commercial, rien n'a été fait et il n'y a eu aucun suivi de la part du prestataire. Peut-on dénoncer ?
    Cordialement,
    Miss GOLDY
    La sagesse de la vie est toujours plus profonde et plus large que la sagesse des hommes.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    Il faut voir avec le contrat. Par exemple, qui doit faire les mises à jour (la société n'est qu'un exécutant, c'est le propriétaire du site qui décide du contenu), est-ce qu'elle a envoyé des maj à faire, que fait le site etc.

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