[FAI et Téléphonie] probleme de recouvrement par huissier

[luisao76]

Bonjour,

Il y a 1 an, je suis arrivé au terme de mon engagement pour mon forfait mobile chezX. Je pensais garder mon forfait, mais l'opérateur ma réengagé sans que je le veuille pour un an. De plus, j'ai "perdu les avantages dont je bénéficiait" et donc, ma facture est passée de 21€ à environ 40€ alors que le temps d'appel restait le même.

J'ai donc voulu stopper mon forfait, on m'a menacer de me faire payer 400€ pour rupture de contrat. Comme je n'avais rien signé, j'ai fait opposition et je n'ai rien payé.

Résultat : des menaces, de l'opérateur, puis de Z, une société de recouvrement.

N'ayant aucune preuve de mon réengagement, après plus d'un an,X à lâché l'affaire. On m'a dit que je n'aurais rien a payer.

Mais la semaine dernière, j'ai recu une lettre d'un huissier me réclamant 30€. Z m'a dit qu'il s'agissait de frais de dossier concernant le changement de contrat chez X!!! J'ai décidé de ne pas payer.

Maintenant, Z me menace d'envoyer un huissier, ce qui engendrerai des frais supplémentaires a ma charge (200€) et l'interdiction de m'abonner chez un opérateur pendant 5 ans.

Ma question est la suivante : vaut il mieux payer? Est ce que ce ne sont que des menaces? Pour 30 euros je ne pense pas qu'ils iront plus loin, qu'en pensez vous?

[Carena]

Bonjour,

Société de recouvrement ou huissier, il s'agit de recouvrement amiable, tant qu'aucune décision de justice n'existe.
Donc, aucun pouvoir réel contre vous, sauf vous empoisonner la vie.

Le délai de prescription est d'un an, pour toutes les prestations de communications électroniques fournies par un opérateur de téléphonie ou un fournisseur d’accès Internet : abonnement, communications, options, location d’accessoires… (art. L. 34-2 du code des postes et des communications électroniques).

Puisqu'on vous réclame 30€ liés à votre changement d'abonnement, si cet évènement a plus d'un an, la créance est prescrite.

[Olivier017]

Je soutiens la réponse apportée par Carena..
Cela étant, il y a un point, pour lequel je voudrais quelques explications supplémentaires:

Il y a 1 an, je suis arrivé au terme de mon engagement pour mon forfait mobile chezX. Je pensais garder mon forfait, mais l'opérateur ma réengagé sans que je le veuille pour un an.

A tout hasard, au bout des un an, vous avez envoyé un courrier de résiliation?
Si oui, sous quelle forme?