Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

probleme de recouvrement par huissier

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    3
    Bonjour,

    Il y a 1 an, je suis arrivé au terme de mon engagement pour mon forfait mobile chezX. Je pensais garder mon forfait, mais l'opérateur ma réengagé sans que je le veuille pour un an. De plus, j'ai "perdu les avantages dont je bénéficiait" et donc, ma facture est passée de 21€ à environ 40€ alors que le temps d'appel restait le même.

    J'ai donc voulu stopper mon forfait, on m'a menacer de me faire payer 400€ pour rupture de contrat. Comme je n'avais rien signé, j'ai fait opposition et je n'ai rien payé.

    Résultat : des menaces, de l'opérateur, puis de Z, une société de recouvrement.

    N'ayant aucune preuve de mon réengagement, après plus d'un an,X à lâché l'affaire. On m'a dit que je n'aurais rien a payer.

    Mais la semaine dernière, j'ai recu une lettre d'un huissier me réclamant 30€. Z m'a dit qu'il s'agissait de frais de dossier concernant le changement de contrat chez X!!! J'ai décidé de ne pas payer.

    Maintenant, Z me menace d'envoyer un huissier, ce qui engendrerai des frais supplémentaires a ma charge (200€) et l'interdiction de m'abonner chez un opérateur pendant 5 ans.

    Ma question est la suivante : vaut il mieux payer? Est ce que ce ne sont que des menaces? Pour 30 euros je ne pense pas qu'ils iront plus loin, qu'en pensez vous?
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 16/06/2011 à 14h55.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Bonjour,

    Société de recouvrement ou huissier, il s'agit de recouvrement amiable, tant qu'aucune décision de justice n'existe.
    Donc, aucun pouvoir réel contre vous, sauf vous empoisonner la vie.

    Le délai de prescription est d'un an, pour toutes les prestations de communications électroniques fournies par un opérateur de téléphonie ou un fournisseur d’accès Internet : abonnement, communications, options, location d’accessoires… (art. L. 34-2 du code des postes et des communications électroniques).

    Puisqu'on vous réclame 30€ liés à votre changement d'abonnement, si cet évènement a plus d'un an, la créance est prescrite.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Je soutiens la réponse apportée par Carena..
    Cela étant, il y a un point, pour lequel je voudrais quelques explications supplémentaires:
    Citation Envoyé par luisao76 Voir le message
    Il y a 1 an, je suis arrivé au terme de mon engagement pour mon forfait mobile chezX. Je pensais garder mon forfait, mais l'opérateur ma réengagé sans que je le veuille pour un an.
    A tout hasard, au bout des un an, vous avez envoyé un courrier de résiliation?
    Si oui, sous quelle forme?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. recouvrement et huissier
    Par Richard99s dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 02/11/2010, 21h39
  2. Huissier/Recouvrement
    Par Lfa4719 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/05/2010, 19h10
  3. Recouvrement par huissier ou autre ?
    Par Founet dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/10/2009, 16h32
  4. Huissier pour recouvrement
    Par Mussi dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2009, 03h57
  5. Société de recouvrement et Huissier
    Par Lydie65 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 08/02/2008, 22h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum