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Depot de marque

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    11
    Bonjour,

    Je souhaite déposer une marque (c'est un mot) dans certaines classes. Le même mot a été déposé à l'INPI en marque française et marque communautaire dans une seule classe qui ne m'intéresse pas. Mon produit se situe dans un autre domaine et est complètement différent. Puis-je déposer ma marque sans risque ? ou sinon quel est le risque ?
    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    11
    J'ai reçu une réponse de KAÏS mais je n'arrive pas à accéder au message sur le site, la réponse dans le mail est incomplète. Je peux juste répondre au fait que la marque antérieure n'est pas notoire.
    Merci

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Bonjour,
    est ce que la marque antérieure est notoire ?
    si ce n'est pas le cas, la marque demeure gouvernée par le principe de la spécialité. si les produits ou les services couverts par les deux marques sont différents, vous êtes libre d'adopter cette marque. le risque de similitude entre les produits et les services couverts par les marques reste à déterminer concrètement car l'appartenance à une classe donnée n'a pas d'incidence juridique prédéterminée, les classes ne lient pas le juge lors de l'appréciation d'une éventuelle similitude invoquée par le titulaire de la marque antérieure.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    11
    C'est très clair et précis. Il n'y a aucune similitude de produit.

    Un grand Merci Kaïs

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